Arrêté du 22 février 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation de taxis dans la wilaya de Mostaganem
Article 2
فتح المادةLa zone urbaine de Mostaganem, dite zone nº 1, recouvre le territoire des communes de Mostaganem, Hassi Mamèche et Kheir Dine.
Article 3
فتح المادةLa zone normale de Mostaganem, dite zone n 2, recouvre le territoire de la daïra de Mostaganem, hormis les communes de Mostaganem, Has i Mamèche et Kheir Dine.
Article 4
فتح المادةLes autres zones normales, dites zones no 3, 4, 5, 6 et 7, recouvrent respectivement le territoire des daïras de Mascara, Relizane, Oued Rhiou, Sidi Ali et Tighennif.
Article 5
فتح المادةLe wali de Mostaganem est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 février 1973.
P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY 13 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-130
- Arrêté
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