Arrêté du 10 novembre 1979 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Aïn Témouchent (sud)

Est désignée comme zone d'habitat urbaine nouvelle à créer, la portion du territoire de la commune de Aïn Témouchent et située au sud de l'agglomération.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, intéressant l'agglomération de Aïn Témouchent, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Sidi Bel Abbès est chargé d'assurer l'harmonisation des implantations des programmes de construction et d'infrastructure avec le schéma d'organisation de la nouvelle zone d'habitat.

Le wali de Sidi Bel Abbès et le président de l'assemblée populaire communale de Aïn Témouchent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1979.

Abdelmadjid AOUCHICHE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 895