Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d'instance de classement de l’hôtel de l’Oasis Rouge
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « l’hôtel de l’Oasis Rouge ».
Article 2
فتح المادةNature du bien culturel : monument historique.
— Situation géographique du bien culturel : le bien culturel est situé dans la commune de Timimoun, wilaya d’Adrar. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord : rue El-Amir Abdelkader ; * au sud : rue Hammadi Sabgague ; * à l’est : rue Larbi Ben M’Hidi ; * à l’ouest : rue du 1er Novembre ;
— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;
— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 6211,85 m2 et sa zone de protection ;
— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat ;
— Identité du propriétaire : domaine public de l’Etat affecté au ministère de la culture ;
— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté ;
— Servitudes et obligations :
— Obligations : le monument abrite le centre du rayonnement culturel ;
— Servitudes : passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et électricité pour servir un immeuble mitoyen.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d’Adrar aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Timimoun durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
ALGERIENNE N° 21 29 Rabie Ethani 1432 3 avril 2011
Article 4
فتح المادةLes propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Adrar.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011.
Khalida TOUMI. ————★————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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