Arrêté du 7 avril 1979 autorisant la société Italian Pipe Line (I.P.L.), 23, rue des UT Clairval, El Biar, Alger, à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 1 D)

La société Italian Pipe Line (IPL) est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonáteurs de 3ème catégorie dans la limite de la wilaya de Ouargla. sous les conditions fixées par les règlements en vigueur et sous les conditions énoncées aux articies ci-après.

Le dépôt sera constitué par un coffre métallique munt d'une serrure de sûreté et placé lors des stationnements, dans une armoire ne contenant pas d'explosifs.

Sur ce coffre, sera peint le nom de l'exploitante suivi de l'indication Dépôt mobile de détonateurs n° 2 D ».

La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 8000 unités soit 16 kg de substances explosives.

Le dépôt ne pourra être lustallé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission.

La distance D en mètres entre deux dépôts doit être au moins égale à D = 2,5 K, K étant ie E poids maximal d'explosifs en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d'équivalence, sans toutefois que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera Amprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1979 à chacun d'eux une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, et qui fera connaitre le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus.

Le wall pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voles de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wall et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.

Il est interdit, en particulier, d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs.

Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des ampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mines.

Deux extincteurs dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt.

Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d'un préposé responsable qui en détiendra la clef et qui pourra seul en ouvrir la porte. Toute personne appelée à manipuler les détonateurs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée :

- à la permissionnaire, au ministre de la défense nationale, au ministre de l'intérieur, au commandant en chef du darak el watani, au wall de Ouargla, à l'officier du groupement du darak el watani de Ouargla, au chef de la sûreté de la wilaya de Ouargla, au directeur des finances de la wilaya de Ouargla, au bureau des mines et de a géologie de la wilaya de Ouargla, au commandant du secteur de l'ANP de Ouargla, au président de l'assemblée populaire communale de Ouargla.

Le directeur des mines et de la géologie et le wall de Ouargia sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 avi 1979.

P, le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Mourad CASTEL 13 Avenue Abdelkader-Benbarek