Arrêté du 19 septembre 1962 portant classement du directeur adjoint de la Caisse Centrale des Sociétés Agricoles de Prévoyance de l'Algérie
Article 1er
فتح المادةM. Cheikh Khaled, Sous-Préfet de 3º classe, délégué dans les fonctions de directeur-adjoint de la Caisse Centrale des sociétés Agricoles de Prévoyance de l'Algérie à compter du 1er septembre 1962, percevra, à partir de cette date, les émoluments afférents au 1er échelon de ce grade (indice net: 500).
Article 2
فتح المادةLe Directeur de l'Agriculture et des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 19 septembre 1962.
Le Délégué à l'Agriculture, Signé M. CHEIKH.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 62-502
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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