Arrêté du 20 janvier 1967 portant transfert de la circonscription de taxe d'El, Abiodh Sidi Cheikh, zone de taxation et groupement de Béchar
Article 1er
فتح المادةLa circonscription de taxe d'El Abiodh Sidi Cheikh est distraite de a zone de taxation et du groupement de Béchar pour être incorporée dans la zone de taxation d'El Bayadh, et dans le groupement de Saïda.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1967.
Article 3
فتح المادةLe directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1967.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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