Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, comme suit :
« Art. 2. — .......................................................................
— M. Lakhdar Belahlou, vice-président, représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, en remplacement de Mme. Djender Rachida ;
— Mme. Kheira Lazourgui, membre titulaire, représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, en remplacement de M. Belahlou Lakhdar ; ..................... (le reste sans changement ) ................... ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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