Arrêté du 28 juillet 1972 accordant au bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire du travail sur son chantier de l'institut de technologie de la santé d'Oran

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la legislation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, ce cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya de Sétif, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démmucratique et populaire, une déclaration comportant l'indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1972.

Mohamed Said MAZOUZI 19 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 945 ACTES DES WALIS