Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Pologne

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Pologne, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,36 franc-or soit 0,60 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA.

Le présent arrêté qui prend effet le 1er janvier 1977, abroge et remplace, pour cette relation, l'arrêté du 30 janvier 1973 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1976, Saïd AIT-MESSAOUDENE