Arrêté du 11 juillet 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la distribution publique et la zone industrielle de Aïn El Kébıra (wilaya de Sétif)
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant: en une canalisation principale d'une longueur d'environ 23,5 km et d'un diamètre de 219 mm (8 5/8 pouces) et reliant l'extrémité de l'antenne de Sétif (elle-même branchée sur l'antenne de Bordj Bou Arréridj) et la zone industrielle, et une canalisation d'une longueur de 2 km environ et d'un diamètre de 219 mm (8 5/8 pouces), reliant la zone industrielle et le poste de distribution publique au sud-ouest de Aïn El Kébira.
Article 2
فتح المادةLa SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 19 ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juillet 1974.
Belaid ABDESSELAM
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 69-59
- Ordonnance n° 58-1111
- Arrêté
- Arrêté
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