Arrêté du 20 novembre 1967 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1955 portant simplification de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines d'Algérie

remplacées comme suit; 5 janvier 1955 susvisé, sont abrogées et « Le taux de l'ensemble des cotisations et contributions destinées à la couverture des charges des fonds gérés par la caisse autonome en vertu des articles 4 et 5 et des charges des sociétés de secours, y compris les frais de gestion, est fixé à 9% des salaires dont : 5% à la charge de l'exploitant, 4% à la charge des travailleurs.

La part revenant aux sociétés de secours minières, est fixée à 7% des salaires. dont 0,55% pour la couverture des frais de gestion.

Les taux prévus aux deux alinéas qui précèdent, peuvent être modifiés par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, pris sur proposition du conseil d'administration de la caisse autonome.

La cotisation revenant à la caisse autonome en vertu du