Arrêté du 16 juillet 1964 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Erg Oriental >>> détenu par la C.F.P.(A), Esso saharienne et PETROPAR

La validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Erg Oriental >> accordé par decret du 3 juin 1959 est renouvelée au profit des sociétés CFP(A), Compagnie Esso Saharienne, PETROPAR jusqu'au 3 juillet 1966 inclus dans les limites géographiques définies dans l'article 2 ci-après.

Conformément au plan annexé au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est comprise dans les périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système géographique Greenwich et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles, sauf entre les points A 13 et A 14 qui sont reliés par une ligne correspondant au tracé de la frontière tunisienne.

Périmètre A Points Longitude Est Latitude Nord 1 8° 00' 32° 05' 2 8° 05' 32° 05' 3 8° 05' 32° 00' 4 8° 10' 32° 00' 5 8° 10' 31° 45' 6 8° 30' 31° 45' 7 8° 30' 31° 55' 8 8° 25' 31° 55' 9 8° 25' 32° 00' 10 8° 30' 32° 00' 11 8° 30' 32° 10' 12 8° 35' 32° 10' 13 Point d'intersection du méridien 8° 55' avec la frontière Tunisienne. 14 Point d'intersection du parallèle 31° 30' avec la frontière Tunisienne. 15 9° 10' 31° 30' 16 9° 10' 31° 15' 17 8° 50' 31° 15' 18 8° 50' 31° 10' 19 8° 45' 31° 10' 20 8° 45' 31° 05' 21 8° 25' 31° 05' 22 8° 25' 31° 15' 23 8° 20' 31° 15' 24 8° 20' 31° 30' 25 8° 00' 31° 30' Périmètre B Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 00' 31° 00' 2 9° 10' 31° 00' 3 9° 10' 30° 55' 4 9º 15' 30° 55' 5 9° 15' 30° 50' 6 9° 20' 30° 50' 7 9° 20' 30° 30' 8 9° 15' 30°30′ / 9 9° 15' 30° 35' 10 9° 10' 30° 35' 11 9° 10' 30° 45' 12 9° 05' 30° 45' 13 9° 05' 30° 50' 14 9° 00' 30° 50' La superficie totale couverte par l'ensemble de ces deux périmètres est de 10.300 km2 environ.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 25.000.000 de dinars pour le permis « Erg Oriental ». 24 juillet 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous:

So Mo 10,5 (+) $1 M1 5 cù:

S rèprésente le salaire honoraire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en France;

Mr'indice général des prix de gros dans l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) français.

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites ;

So Mo leurs valeurs pour le mois de juillet 1954.

Le présent arrêté prend effet pour une durée de deux ans à compter du 3 juillet 1954.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1964.

Bachir BOUMAZA.