Arrêté du 27 octobre 1973 portant fixation des taxes télex dans les relations Algérie-Nigéria
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Ces taxes sont applicables à compter du 1er
Article 3
فتح المادةnovembre 1973.
Le directeur de l'exploitation des télécommunica-
Article 4
فتح المادةl'exécution du présent arrêté qui sera tions est chargé de algérienne démopublié au Journal officiel de la République cratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1973.
Saïd AIT MESSAOUDENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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