Arrêté du 30 décembre 1967 portant incorporation des réseaux téléphoniques de Saoula et Baba Ali dans la circonscription de taxe d'Alger, zone de taxation d'Alger
Article 1er
فتح المادةLes réseaux téléphoniques de Saoula et Baba Ali, distraits de la circonscription de taxe de Chéraga, sont incorporés à la circonscription de taxe d'Alger, zone de taxation d'Alger.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1968.
Article 3
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1967.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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