Arrêté du 26 octobre 1983 portant création d'une circonscription de taxe à Djorf Torba (wilaya de Béchar)
Article 1er
فتح المادةEst créée la circonscription de taxe de Djorf Torba, incorporée dans la zone de taxation de Béchar et dans le groupement de Béchar.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire des communications échangées entre les abonnés de la circonscription de taxe de Djorf Torba et ceux des circonscriptions de taxe de Béchar, Abadla, Béni Ounif, Boukaïs, Hassi Menounat, Lahmar, Meridja, Rosf Taïba et Taghit est, en taxe de base (TB), la suivante : 25 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Béchar 4 TB Abadla Boukaïs 4 TB Hassi Menounat Meridja 3 TB Rosf Taïba
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 octobre 1983.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Yassine FERGANI SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 75-89
- Décret n° 83-62
- Décret n° 83-63
- Arrêté
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