Arrêté du 23 Safar 1415 correspondant au 1er août 1994 portant réajustement des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste aux lettres et aux colis postaux

Les envois de la poste aux lettres et les colis postaux déposés en Algérie, pour être acheminés par la voie aérienne à destination de l'Algérie et des pays étrangers sont passibles, outre les taxes postales de toute nature, des surtaxes aériennes fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les correspondances officielles appelées à circuler dans les limites du territoire national sont transportées sans surtaxe, par la voie aérienne.

Les dispositions de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1415 correspondant au ler août 1994.

Tahar ALLAN.

TABLEAU des surtaxes aériennes applicables aux envois PAYS DU GROUPE Par 5 g 1 2 3 4 0,85 5 1,85 de la poste aux lettres et aux colis postaux SURTAXES (DA) Par 10 g Par 20 g 0.45 0.90 2,70 2 novembre 1994 21 TABLEAU (suite) GROUPE PAYS OU ADMINISTRATION DE DESTINATION 1 Algérie 2 Pays du Maghreb :

Jamahiriya libyenne, Maroc, Mauritanie, Tunisie. 3 Pays arabes et africains :

Afrique du Sud (Rép), Angola, Arabie Saoudite, Bahrain, Bénin, Bhoutan, Botsawana, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Emirats-Arabes Unis, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Iraq, Jordanie, Kenya, Kuweit, Lesotho, Liban, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice (Ile), Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yemen, Zaire, Zambie, Zimbabwe. 4 Europe:

Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie (Rep), Autriche, Azerbaidjan (Rep), Belarus, Belgique, Bosnie-Herzegovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Georgie, Gibraltar, Grande Bretagne, Grèce, Grenade, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan (Rep), Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macedoine (Rep), Malte, Moldova (Rep), Monaco, Norvège, Pays Bas, Antilles Néerlandaises et Aruba, Pologne; Portugal, Roumanie, Russie (Fédération de), Saint Christophe et Nevi, Sainte Lucie, Saint-Marin (Rep), Saint-Vincent et Grenadines, Salomon (Iles) Samoa Occidental, Sao Tomé et Principe, Slovaque (Rep), Slovénie, Suède, Suisse, Tchèque (Rep), Turkmenistan, Turquie, Ukraine, Vatican, Yougoslavie (Rep, Fed de). 5 Amérique, Asie et Océanie :

Afghanistan, Amérique (USA), Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélize, Bolivie, Brésil, Brunei Darussalam, Cambodge, Canada, Chili, Chine (Rep Pop), Colombie, Corée (Rep), Corée (Rep. Pop. Dem), Costa Rica, Cuba, Dominicaine (Rep), Dominique, El-Salvador, Equateur, Fidji (Iles), Guatemala, Guinée Equatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Jamaïque, Japon, Kiribati, Lao (Rep. Dem. Pop.), Malaisie Malvides (Rep), Mexique, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan (Rep), Pakistan, Panama (Rep), Papoasie - Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Porto-Rico, Singapour, Srilanka, Suriname (Rep), Thailande, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Vénézuela, Vietnam.

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