Arrêté du 19 septembre 1962 portant délégation d'un Sous-Préfet dans les fonctions de directeur adjoint de la Caisse Centrale des S.A.P
Article 1er
فتح المادةM. Cheikh Khaled, Sous-Préfet de 3º classe, est délégué dans les fonctions de directeur-adjoint de la Caisse Centrale des Sociétés Agricoles de Prévoyance à compter du 1er septembre 1962.
Article 2
فتح المادةIl sera procédé par un arrêté ultérieur à son classement.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'Agriculture et des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 19 septembre 1962.
Le Délégué à l'Agriculture, Signé M. CHEIKH.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-502
- Arrêté
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