Arrêté du 4 novembre 1980 portant création d'un comité technique de la formation

Il est institué auprès de la direction générale de la formation et de la réforme administrative, un comité technique chargé de coordonner les actions de formation au sein du ministère de l'intérieur, dénommé «Comité technique de la formation».

Art: 2. Le comité technique de la formation est animé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, par le directeur général de la formation et de la réforme administrative.

Le secrétariat du comité technique de la formation est assuré par le directeur de la formation du ministère de l'intérieur.

Le comité technique de la formation comprend, outre le directeur général de la formation et de la réforme administrative, les membres suivants :

- Le directeur de la formation:

- Le représentant de la direction générale de l'administration et des moyens;

- Le représentant de la direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse;

Le représentant de la direction générale des collectivités locales;

- Le représentant de la direction générale de la ûreté nationale;

Le représentant de la direction générale des ransmissions nationales;

- Le représentant de la direction générale de la protection civile;

Le directeur de l'école nationale d'administration;

Le directeur de l'école nationale des transmissions ;

- Le directeur de l'école supérieure de police;

- Deux (2) directeurs de centres de formation administrative, désignés par le ministre de l'intérieur.

Le comité peut s'adjoindre toute personne qui, en raison de son expérience ou de sa qualification, peut contribuer à l'enrichissement de ses travaux.

Le comité technique de la formation est chargé d'étudier et de proposer au ministre de l'intérieur, toutes mesures relatives :

- aux conditions d'accès à la formation administrative;

- aux examens et concours; au régime des études; aux programmes; à l'encadrement pédagogique; à la généralisation de la langue nationale; à la formation continue et au perfectionnement; aux stages;

- aux bourses et présalaires; 1252 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- à la coopération avec les institutions étrangères de formation; à l'algérianisation du corps enseignant; à la création des établissements de formation.

Les mesures proposées deviennent exécutoires après approbation par le ministre de l'intérieur.

Le comité technique de la formation se réunit sur convocation du directeur général de la formation et de la réforme administrative, au siège du ministère de l'intérieur, une fois par trimestre.

Il peut être convoqué, à tout moment, par le ministre de l'intérieur.

Le secrétariat du comité technique de la formation élabore l'ordre du jour et se charge de la préparation des réunions.

L'ordre du jour et les documents, s'il y a lieu, sont communiqués quinze (15) jours au moins avant la tenue de chaque réunion périodique.

Les réunions du comité technique de la formation donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal dont l'original est adressé au ministre de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 novembre 1980.

Boualem BENHAMOUDA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES