Arrêtés du 11 août 1965 portant délégation de signature des directeurs
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal offici de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 11 août 1965.
Abdelkrim BENMAHMOUD. 798 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret du 4 mars 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Bouzid, délégué dans les fonctions de directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports; les instructions et circulaires à l'exclusion de celles interprétant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi, ou pouvant entraîner, en fait, la modification des règles ou directives concernant l'engagement des dépenses. les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité, à l'exception des décisions et des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 11 août 1965.
Abdelkrim BENMAHMOUL REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 août 1965 Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 5 mars 1963 portant délégation dans les fonctions de directeur des sports et de l'éducation physique, Arrête :
Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouchouk, délégué dans les fonctions de directeur des sports et de l'éducation physique, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports:
- les instructions et circulaires à l'exclusion de celles interprétant ou compétant un arrêté, un décret ou une loi ou pouvant entrainer, en fast, la modification des règles ou directives concernant l'engagement des dépenses. les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité à l'exception des décisions et des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 11 août 1965.
Abdelkrim BENMAHMOUD.
AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres Société nationale des chemins de fer algériens Service de la voie et des bâtiments Un appel d'offres est lancé, par la SNCFA pour la construction de deux murs de soutenement sur la ligne de Skikda Constantine au km 53 + 850.
L'estimation des travaux s'élève à 50.000 DA.
Les dossiers de consultation des pièces nécessaires à la présentation des offres, pourront être mis à la disposition des candidats intéressés, à partir du 18 août 1965, au bureau : travaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA 9ème étage, 21-23 boulevard Mohamed V Alger ou à l'arrondissement de Constantine, 2, rue Nasri Saïd (ex Léon Bonard).
Les lettres d'offres, accompagnées des pièces justificatives à produire par les candidats, devront parvenir sous enveloppe doub'e au chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA Bureaux travaux avant le 1er septembre 1965, terme de rigueur, ou être remise contre reçu à cette adresse dans le même délai.
Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Circonscription d'Annaba Un appel d'offres restreint aura lieu ultérieurement pour la fourniture de tuyaux en polychlorure de vynile, raccords et accessoires.
Le montant de la fourniture est évalué à 80.000 DA.
Demandes d'admission:
Les demandes d'admission seront accompagnées d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses noms, prénoms, qualité et domicile.
Ces demandes seront adressées à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d'Annaba, 12, Bd du 1er Novembre 1954, Annaba et devront lui parvenir avant le samedi 4 septembre 1965 à 12 heures, terme de rigueur.
Dispositions diverses :
Les candidats admis à participer à l'appel d'offres, seront avisés ultérieurement et directement de leur admission.
Tous renseignements complémentaires pourront être demandés à: 1°) l'ingénieur en chef des ponts et chaussées sus-nommé, 2°) l'ingénieur de l'arrondissement ordinaire des ponts et chaussées.
Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixe à 90 jours.
IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 et 9, rue Trollier ALGER
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 65-190
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.