Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1987 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Hassi R'Mel, wilaya de Laghouat
Article 1er
فتح المادةLe siège du chef-lieu de la commune de Hassi 'Mel, wilaya de Laghouat, est transféré de <<< Tilghemt Hassi R'Mel » au lieu dit « Bellil » situé sur la route nationale n° 1, au point kilométrique 474.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 novembre 1987.
P. Le ministre de l'intérieur, le secrétaire général, Chérif RAHMANI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 67-24
- Loi n° 84-09
- Décret n° 84-79
- Arrêté
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