Arrêté du 18 Moharram 1447 correspondant au 14 juillet 2025 portant classement de l'édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture " la station expérimentale d'aquaculture et de pêche de Bousmail ex-Castiglionne "
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, l'édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture " la station expérimentale d'aquaculture et de pêche de Bousmail ex-Castiglionne", est classé sur la liste des biens culturels.
L'édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture " la station expérimentale d'aquaculture et de pêche de Bousmail ex-Castiglionne " est un monument historique créé en 1921, comprenant les premières installations d’aquariums et bassins dédiées à l’élevage et à l’étude de la faune aquatique en Algérie ainsi qu’une salle d'exposition réservée aux collections des espèces marines.
Article 2
فتح المادةLe classement de l'édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture " la station expérimentale d'aquaculture et de pêche de Bousmail ex-Castiglionne ", entraîne ce qui suit :
Conditions de classement : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique, doit se conformer aux exigences de la conservation du bien culturel.
Servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur et dans le monument historique ainsi que dans ses abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tipaza en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1447 correspondant au 14 juillet 2025.
Zouhir BALLALOU.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 25 AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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