Arrêté du 22 juin 1966 modifiant le réglement local de la station de pilotage d'Alger

L'article 12 du règlement local de la station de pilotage d'Alger est modifié comme suit:

« Art. 12. Les navires de commerce paient, par tonneau de jauge nette et quel que soit le mode de propulsion, les droits de pilotage suivants : à l'entrée: 0,07 DA. à la sortie 0,07 DA.

En aucun cas, les droits perçus ne seront inférieurs à 70 DA. par opération ».

Le sous-directeur de la marine marchande et des pêches est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juin 1966.

Abdelkader ZAIBEK.

Arrêté du 4 juillet 1966 portant prorogation du mandat des membres non-permanents du conseil d'administration du port autonome d'Alger.

Le ministre des postes et télécommunications et des transports;

Vu le décret n° 63-442 du 9 novembre 1963 définissant le régime spécial des ports autonomes et notamment son article 6;

Vu le décret n° 63-443 du 9 novembre 1963 portant application du décret n° 63-442 du 9 novembre 1963 définissant le régime spécial des ports autonomes susvisé ;

Vu le décret n° 63-444 du 9 novembre 1963 portant modification du décret n° 62-268 du 12 mars 1962 instituant le régime de l'autonomie au port d'Alger;

Vu l'arrêté du 10 juin 1963 portant nomination des membres du conseil d'administration du port autonome d'Alger;

Arrête :

Le mandat des membres non-permanents du conseil d'admir stration du port autonome d'Alger venant à expiration le 30 juin 1966, est prorogé pour une durée de deux mois qui prendra fin le 31 août 1966.

Le sous-directeur de la marine marchande et des pêches est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juillet 1966.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES