Arrêtés du 5 février 1963 portant délégation de signature au directeur et au chef de cabinet du ministre

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 février 1963.

B. BOUMAZA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature;

Vu l'arrêté du 1er janvier 1963 du ministre du travail et des affaires sociales fixant la composition du cabinet du ministre, Arrête :

Article 1ºr. Délégation générale et permanente est donnée à M. Mourad Bourboune, chef de cabinet du ministre à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 février 1963.

B. BOUMAZA.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION