Arrêté du 16 décembre 1963 fixant la composition des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Les conseils d'administration des caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles comprennent 12 membres au moins et 24 membres au plus dont les 3/4 représentent le secteur socialiste et 1/4 les employeurs et salariés du secteur non socialiste.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées;

Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 décembre 1963.

Ahmed MAHSAS 31 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.353 Le sous-directeur des sports civils au sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports Le sous-directeur des sports scolaires et universitaires au