Arrêté du 21 juillet 1966 portant organisation de stages de formation professionnelle pour les agents techniques des forêts, de la défense et de la restauration des sols

L'enseignement qui leur est donné à cet effet, comprend des cours théoriques, des séances de travaux pratiques et des sorties d'app ication et porte sur les matières du programmme annexé au présent arrêté. professeurs perçolvent, pour leur enseignement, les indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

Ces stages se déroulent aux lieux et dates fixés par le directeur des forêts, de la défense et de la restauration des sols, qui désigne également les stagiaires appelés à les suivre.

Leur durée totale ne peut être inférieure à trois mois, cette durée pouvant être fractionnée en périodes d'un mois au minimum.

Pendant la durée de ces stages, les agents techniques des forêts, de la défense et de la restauration des sols perçoivent les indemnités pour frais de déplacement et de transport, suivant la réglementation en vigueur. Il en est de même pour les professeurs, appelés à se déplacer au cours de ces stages.

Tout agent technique des forêts,, de la défense et de la restauration des sois, désigné pour suivre un stage, qui refusera d'y participer ou l'abandonnera, sans motifs reconnus valables, fera l'objet d'une procédure disciplinaire, dans la forme prévue par les textes en vigueur sur la discipline des fonctionnaires .

Tout agent technique des forêts, de la défense et de la restauration des sols peut être exclu du stage, par décision du directeur des forêts, de la défense et de la restauration des sols, pour mauvaise conduite ou mauvaise tenue, absence non autorisée, travail insuffisant. sans préjudice éventuellement, de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre, suivant la réglementation en vigueur.

Le directeur des forêts, de la défense et de la restauration des sols et le directeur de l'orientation agricole sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juillet 1966.

Ahmed MAHSAS PROGRAMME DES ETUDES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TECHNIQUES DES FORETS, DE LA DEFENSE ET DE LA RESTAURATION DES SOLS

1. Enseignement général :

II. Arithmétique appliquée : 111 Numération (nombres entiers, décimaux. fractionnaires), opérations sur les nombres entiers, décimaux, fractionnaires, carrés, cubes, pourcentage, règles de trois, les nombres complexes. 112 Système métrique: longueurs, poids, monnaies, surfaces, volumes. 113 Mesure des aires rectangle, carré, triangle, trapèze, parallélogramme, losange, cercle, application au calcul des surfaces sur les chantiers et l'estimation des arbres. 114 Mesure des volumes cube, parallélépipède, rectangle, prisme droit, cylindre de révolution, pyramide regulière, application au calcul des volumes sur les chantiors et l'estimation du volume des arbres. 12 Français:

Orthographe et ponctuation usuelles, analyses grammaticale et logique. rédaction de comptes-rendus de procès-verbaux. correspondance. 13 Arabe:

Ecriture grammaire, vocabulaire technique et administratif, rédaction des comptes-rendus, de procès-verbaux.

Correspondance. 14 Sciences naturelles : 141 Botanique:

Notions élémentaires sur la cellule végétale et les principaux tissus végétaux.

Morphologie sommaire de la plante racine, tige, feuilles, fleurs, fruits.

Aperçu succinct sur la vie des plantes nutrition minérale et nutrition carbonée, élaboration et mise en réserve, respiration, 6 septembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA transpiration, reproduction par graines, rejets, drageons, boutures, greffages. 142 Zoologie: grandes divisions du règne animal, entomologie, les poissons d'eau douce. le gibier. 143 Géologie: les minéraux et les roches, les phénomènes géologiques, histoire géologique sommaire de l'Algérie.

2. 21 Enseignement spécialisé :

21 - Sylviculture:

a) L'arbre et la forêt : l'arbre et sa vie : forme et structure de l'arbre, fonctions de l'arbre, action du milieu sur son développement. la forêt et les peuplements forestiers: définition formes - consistance constitution, traitement de la forêt (régime et modes de traitement), protection de la forêt (contre les agents météoriques, les végétaux, les animaux, l'action nuisible de l'homme, les incendies),

- amélioration, reconstitution et création de la forêt (étude théorique): travaux d'amélioration en forêt (sol peuplements équipement), repeuplements artificiels (importance principes généraux les graines forestières semis direct pépinières et plantations entretiens des reboisements.. les principales essences forestières algériennes spontanées et introduites peuplements formés par ces essences leurs traitements leur emploi dans les reboisements.

b) Aménagement de la forêt: dendrométrie cubage des bois abattus cubage des bois sur pied cubage et estimation des peuplements, -économie forestière utilité directe et indirecte des forêts importance des forêts en Algérie (surfaces production besoins de l'économie algérienne en produits forestiers) les produits forestiers bois liège - Alfa produits divers et menus produits. notions sur les aménagements: buts, définition de ses principaux termes, aménagement des taillis de chênesverts et des forêts de chênes liège. 22 Topographie :

Ouverture de lignes jalonnement, chainage - utilisation du clismètre, de niveau à collimateur, du niveau à lunette et nivelle fixe (calcul de la différence de niveau entre 2 points, tracé de courbes de niveau et d'une ligne de pente donnée.

Lecture de cartes et plans Echelle, orientation des cartes et plans correspondance carte-terrain. 23 Pédologie, conservation, défense et restauration des sols, rénovation rurale :

Définition du sol, profil: roches mères, horizons, Composition du sol humus éléments minéraux, Texture et structure du sol : le sol et l'air, le sol et l'eau.

Pédogénèse, principaux sols algeriens, Erosion et dégradations des sols leur restauration, leur conservation et leur amélioration Lutte contre l'érosion Rénovation rurale. 24 Service des agents techniques : 241 Organisation territoriale et administrative du service des forêts et de la D.R.S.

Hiérarchie, commission, serment, installation, discipline, livret journalier, registre d'ordres, archives, relations des agents techniques avec les autorités administratives; les exploitants forestiers, les usagers de la forêt, régime forestier, forêts soumises et non soumises, régime de la propriété en Algérie. 242 Police des forêts et de la chasse Attribution des préposés.

a) Recherche et constatation des infractions :

Le procès-verbal :

Compétence territoriale des préposés en matière forestière et de chasse, carnet de constatations, feuilles de procès-verbaux, REPUBLIQUE ALGERIENNE 867 bulletin de renseignement, transmission. Points essentiels d'un procès-verbal rédaction, forme, cas de nullité, clôture, date.

Aveu, témoignage, affirmation, circonstances aggravantes, flagrant délit, complicité, récidive.

Foi due au procès-verbal.

Le délinquant: mineurs, responsabilité, inconnus, réquisition de la force publique.

La saisie en matière forestière et de chasse. Que peut-on saisir? Formalité, de la saisie - Séquestre.

Perquisitions ou visites domiciliaires en matière forestière et de chasse, formalités, rapatronage.

Responsabilité des préposés. Privilèges de juridiction, insultes, menaces, prise à partie.

b) Transactions. Poursuites.

Les transactions, notifications.

Les significations et citations, audiences.

Les jugements par défaut et jugements réputés contradictoires.

c) Etudes particulières des infractions forestières :

Coupe et enlèvement d'arbres, et de plants.

Mutilation d'arbre, enlèvement de produits du sol, Forestier-colportage. introduction de véhicules et d'animaux en forêt, délits de pâturage. feux et constructions à distance prohibée.

Bornage. 243 Coupes et exploitations

a) Dispositions générales.

Coupes vendues en bloc sur pied ou à l'unité de produits : cahier des charges, clauses générales et spéciales, cahiers affiche, clauses particulières.

Exploitation en régie de bois et charbon de bois.

Coupes délivrées: coupes affouagères, coupes usagères.

Autorisations diverses (baraques, scieries, ateliers, dépôts, chemin de vidange, etc... - ) de

b) Opérations relatives aux coupes :

Préparation, reconnaissance des limites, bornes, fossés.

Exécution des artellages et griffages.

Vente des coupes et produits exploités en régie, permis d'exploiter, permis de colportage, permis d'enlever.

Contrôle des exploitations, délais. prorogations.

Bris de réserve.

Nettoiement des coupes.

Récolement.

Infractions relatives aux exploitations. 244- Vente du liège récolté par l'administration cahier affiche, rôle des préposés dans le contrôle des enlèvements 245 Produits accidentels et menus produits. 246 Droits d'usage, concessions, tolérance. 247 - Législation des forêts non soumises au régime forestier Police des exploitations, des défrichements, des nappes alfatières Réglementation du colportage. 248 Législation et réglementation, s'appliquant aux travaux de défense, de restauration des sols et de rénovation rurale. 249 Chasse et destruction des animaux nuisibles:

Textes réglementaires (loi sur la chasse, arrêté réglementaire permanent, etc...) Modes de chasse autorisés et prohibės.

Périodes d'interdiction.

Permis de chasse.

Intervention des préposés dans la surveillance de la cnasse et la constatation des infractions.

Destruction des animaux nuisibles, réglementation des battues, du piégeage et de l'emploi du poison. 250 Travaux (étude pratique).

a) Règlements et contrats relatifs aux travaux; lois sociales comptabilité Diverses catégories de travaux.

Travaux en régie: embauchage, comptabilité, accident du travail, législation sociale.

Travaux à l'entreprise et à la semi-entreprise, contrôle.

Travaux mis en charge.

Travaux exécutés sous forme de prestations.

b) Pépinières et repeuplements :

Entretien des pépinières.

Semis et repiquages, extraction, emballage, transports des plants, préparation du terrain.

Plantations.

Entretien des plantations.

c) Travaux dans les forêts de chènes-lièges.

d) Travaux de défense et de restauration des sols Rénovation rurale.

Données des problèmes à résoudre en Algérie leurs solutions; protection naturelle (végétation) protection artificielle (ouvrages).

Projets de travaux études, reconnaissance adaptation des travaux aux divers types de spéculations agricoles en Algérie.

Exécution des travaux préparation du sol, ouvrages (confection, protection, entretien).

Mise en valeur et culture du sol.

Cultures annuelles, pérennes, assolement, rôle de l'arbre (fruitier, fourrager, forestier).

Principales espèces d'arbres fruitiers et fourragers utilisés Production, plantation et entretien des arbres fruitiers et fourragers brisę vent.

Utilisation des graminées pour le maintien des terres.

Action de propagande.

e) Parc automobile et des engins mécaniques.

Etude sommaire du fonctionnement des véhicules et engins mécaniques - emploi entretien contrôle.

f) Travaux divers :

Améliorations forestières et pastorales.

Entretien des routes forestières.

Entretien du parcellaire et des limites.

Protection contre l'incendie (prévention, surveillance, lutte).

Entretien des maisons et bâtiments forestiers.

MINISTERE DE LA JUSTICE