Arrêté du 4 juin 1963 portant création de la circonscription à médecin conventionné de Bordj-Ménaïel
Article 2
فتح المادةIl est créé dans le département de Tizi Ouzou une circonscription à médecin de l'assistance médico-sociale à temps plein et dont la consistance est fixée à celle de la commune de Bordj-Ménaïel.
Article 3
فتح المادةA titre provisoire la commune de çap Djanit est rattachée à cette circonscription, REPUBLIQUE ALGERIENNE 659
Article 4
فتح المادةLe sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1963.
P. le ministre de la santé publique et de la population, Le chef de cabinet Arezki AZI.
MINISTERE DES HABOUS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Arrêté
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