Arrêté du 15 janvier 1965 portant délégation de signature à un directeur
Article 1er
فتح المادةDans le limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Sansal, délégué dans les fonctions de directeur de l'administration générale et du budget au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1965.
Mohammed Seghir NEKKACHE.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-385
- Décret
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