Arrêté du 3 décembre 1974 portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la ligne 60 kv Zahana- Hassi Ameur-Petit lac, р. 1059
Article 1er
فتح المادةSont déclarés d'utilité publique, en vue de l'établissement des servitudes, les travaux de construction de la ligne 60 kv d'une longueur de 40 km, reliant le poste 220/60 kv de Zahana au poste de Petit lac. Celle-ci passe en coupure au poste de Hassi Ameur.
Art. 2, Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1974.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 69-59
- Décret n° 53-551
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