Arrêté du 15 février 1992 portant création d'un centre de sûreté à El Homr (wilaya d'Adrar) en 3ème région militaire

En vertu de l'article 5 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, le centre de sûreté créé par le présent arrêté est destiné à recevoir les personnes objet d'une mesure de placement de sûreté.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel susvisé, le centre de sûreté est placé sous la direction de l'autorité militaire délégataire compétente.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que le règlement intérieur applicable audit centre sont fixés par voie d'arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 février 1992.

Larbi BELKHEIR.