Arrêté du 22 juin 1964 portant fixation de l'effectif des adjoints techniques des ponts et chaussées
Article 1er
فتح المادةL'effectif des adjoints techniques des ponts et chaussées est fixé comme suit dans les différents services extérieurs relevant du ministère de la reconstruction des travaux publics et des transports :
Circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de :
Oran 33 Tlemcen 11 Mostaganem 19 Tiaret 10 Saïda 9 Alger 38 Al-Asnam 15 Tizi-Ouzou 17 Médéa 17 Constantine 32 Sétif 20 Annaba 28 Batna 12 Ports autonomes et services maritimes de :
Oran-Arzew 10 Alger 11 Services fonctionnels (hydrauliques et techniques):
S.E.G.G.Τ.Η. 15 S.E.S. 1 Total de l'effectif budgétaire 298
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment celles antérieures au 1er juillet 1962.
Article 3
فتح المادةLes présentes dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 1964.
Fait à Alger, le 22 juin 1964.
P. le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, et par délégation, Le directeur de l'administration générale, M. ACHOUR.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Loi n° 63-496
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