Arrêté du 10 juin 1972 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algérie-Liban
Article 10
فتح المادةDans les relations téléphoniques entre l'Algérie et le Liban, la quote-part algérienne est fixée ainsi qu'il suit, pour les conversations de poste à poste et personnelles : première période indivisible de 3 minutes 3,27 francs-or pour une taxe totale de 24 francs-or, minute supplémentaire : 1,09 franc-or pour une taxe totale de 8 francs-or.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à partir d'une date qui sera arrêtée d'un commun accord par les administrations intéressées.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10, juin 1972.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI
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