Arrêté du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant création d'annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques, le présent arrêté a pour objet la création d'annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques.
Article 2
فتح المادةLa liste des annexes régionales, ainsi que leur compétence territoriale est fixée, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLes annexes régionales de l'agence nationale des produits pharmaceutiques sont dirigées par des chefs d'annexes, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique, sur proposition du directeur général de l'agence nationale des produits pharmaceutiques.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022.
Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 23 ANNEXE LISTE DES ANNEXES REGIONALES ET LEUR COMPETENCE TERRITORIALE ANNEXES COMPETENCE TERRITORIALE ALGER Alger, Tipaza, Boumerdès, Jijel, Béjaïa, M'Sila, Blida, Djelfa, Médéa, Bouira, Tizi Ouzou, IIlizi, Ghardaïa, El Oued, Ouargla, Adrar, Biskra, Tamenghasset, Ouled Djellal, In Salah, ln Guezzam, El Meniaâ.
CONSTANTINE Constantine, Batna, Oum El Bouagui, Tébessa, Khenchela, Annaba, Skikda, Guelma, El Tarf, Souk Ahras, Sétif Bordj Bou Arréridj, Mila, Touggourt, Djanet, El Meghaïer.
ORAN Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Aïn Témouchent, Saïda, Chlef, Tiaret, Mascara, Tissemsilt, Relizane, Béchar, Tindouf, Naâma, El Bayadh, Aïn Defla, Laghouat, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès.
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