Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant classement de l’aqueduc de Hydra

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé « l’aqueduc de Hydra » situé dans la commune de Hydra, wilaya d’Alger est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du bien culturel dénommé :

« l’aqueduc de Hydra » entraîne ce qui suit :

Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doit s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.

Servitudes et obligations :

— obligation de hauteur : la hauteur des aménagements et constructions qui seront situés aux abords du monument ne devra pas gêner la prospective monumentale à partir des voies menant vers l’acqueduc dans toute intervention future dans les parties bâties et non bâties ;

— les servitudes de passage : la voie permettant l’accès à la résidence Chaâbani devient une servitude de passage au profit du public, la voie d’accès située à l’est du monument devient carrossable et constitue une servitude de passage au profit du public et des services techniques du ministère de la culture pour permettre la visite du monument durant les jours ouvrables et fériés et pendant les horaires qui seront fixés ;

— aucun autre type d’aménagement ou de construction n’est autorisé dans la zone de protection, les propriétaires des biens situés dans les abords immédiats ne peuvent édifier de constructions nouvelles en hauteur afin de ne pas géner la visibilité du monument ;

— la partie non bâtie dans la zone non aedificandi doit être aménagée exclusivement en parc de loisirs, les aménagements font l’objet d’un cahier des charges approuvé par les services compétents du ministère de la culture ;

— toute construction ne peut être édifiée sur les terrains se situant sur l’autre rive de la route menant vers Hydra ;

— les parties non bâties sont déclarées non constructibles.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012.

Khalida TOUMI. ————★————