Arrêté du 20 février 1980 accordant à la société << Boswau-Knauer », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société << Empresas constructoras asociadas > sur son chantier de réalisation d'une minoterie semoulerie à El Harrouch, wilaya de Skikda, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, dans les quinze (15) jours calendaires de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette. dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1980.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ. 18 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 20 février 1980 accordant à la société | << Anonyme Verkor », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail.

Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l'ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8;

Vu la demande formulée par la société Anonyme Verkor, tendant à l'obtention d'une dérogation exceptionnelle;

Vu l'avis favorable de l'inspecteur du travail;

Sur proposition du directeur du travail, Arrête :

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société < Anonyme Verkor > sur son chantier de construction d'un combinat de bois pour le compte de la société nationale des industries des lièges et du bois S.N.L.B., à Khenchela, wilaya de Oum El Bouaghi, une durée de six (6) mois.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 Arrêté du 20 février 1980 accordant à la société <<< Boswan-Knauer », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail.

Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l'ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8;

Vu la demande formulée par la société « Boswau- Knauer», tendant à l'obtention d'une dérogation exceptionnelle;

Vu l'avis favorable de l'inspecteur du travail ;

Sur proposition du directeur du travail, Arrête :

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures - supplémentaires à la durée légale ( hebdomadaire de travail est accordée à la société < Boswau-Knauer sur son chantier de réalisation d'une succursale, pour le compte de SONACOME zone industrielle Nigrier, wilaya de Tlemcen, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catédérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou Cette gories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées - seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya d'Oum El Bouaghi dans les quinze (15) jours calendaires de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution - du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1980.

P. le ministre du travaill et de la formation professionnelle,.

Le secrétaire général, Amar AZZOUZ, hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées - seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et - bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, dans les quinze (15) jours calendaires de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1980.

P. le ministre du travaill et de la formation professionnelle, Le secrétaire général Amar AZZOUZ, 324 JOURNAL OFFICIEL DE LA