Arrêté du 23 février 1972 fixant la liste des établissements pénitentiaires auprès desquels est créée une commission de classement et de discipline

Une commission de classement et de discipline est créée auprès des établissements suivants : 1º Etablissements de rééducation d' El Harrach (Alger), Annaba, Batna, Béchar, Constantine, Mostaganem, Oran, Ouargla, Mascara, Sétif, Tiaret et Tlemcen. 2º Etablissements de réadaptation d'El Asnam, Berrouaghia, Tazoult-Lambèse et Tizi Ouzou.

Le directeur de l'application des pelnes et de la rééducation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1972.

Boualem BENHAMOUDA.