Arrêté du 23 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 7 juin 1992 portant désignation d'administration de l'école nationale supérieure du conseil d'administration et de gestion (ENSAG)
Article 1er
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté du 7 juin 1992 susvisé est modifié comme suit : <<< Article 1er.
M. Sadek Benmahdjouba, représentant du Chef du Gouvernement, président, M. Saïd Belhous, délégué à la réforme économique, M. Mohamed Zinet, représentant le ministre de l'éducation nationale, M. Hadj Ahmed Baghdadi, président de fonds de participation, >> (Le reste sans changement). 4 avril 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1992 susvisé est modifié comme suit : << Art. 2.- La composition du conseil d'administration est complétée par deux (2) représentants élus des enseignants ou chercheurs à plein temps de l'école et par un représentant élu des cadres en formation de longue durée, sur la base des procès-verbaux des élections organisées périodiquement par l'Ecole ».
Article 3
فتح المادةLes représentants désignés à l'article 1er ci-dessus - remplacent les membres sortants prévus par l'arrêté du 7 juin 1992 pour la durée restante de leur mandat.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1993.
P. le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur de cabinet, Mohamed LIASSINE MINISTERE DE L'ECONOMIE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret exécutif n° 90-239
- Arrêté
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