Arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l'inspection générale du travail
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idiss Oulefki, directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l'inspection générale du travail, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1992.
Maâmar BENGUERBA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 92-307
- Décret exécutif n° 92-308
- Décret exécutif
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