Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1964 portant acceptation de la renonciation totale des sociétes: société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA), sociéta agricola E industriele per la cellulosa italiana, société PETROSUD, société Officine mécchaniche au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Chotts Rharbi et Chergui »
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Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1964.
Bachir BOUMAZA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
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