Arrêté du 15 mai 1973 attribuant le régime de l'usine exercée à la société SONATRACH, pour sa raffinerie de pétrole d'Alger

Les frais d'exercice de l'établissement sont à la charge de cette société.

Le directeur des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1973.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI ANNEXE PRODUITS :

Plomb tétraéthyl Plomb tétraméthyl Inhibiteur de corrosion Anti-oxydant Ammoniaque Azote REPUBLIQUE ALGERIENNE 527 -Dichloropropane Acide sulfurique Acide chlorhydrique Chaux Hexametaphosphate Phosphate trisodique Sulfate d'alumine Hypochloride