Arrêté du 26 janvier 1973 relatif au nombre, à la portant désignation des présidents, secrétaires et délégués des listes pour les commissions paritaires du ministère de l'intérieur

La zone normale no 1 recouvre le territoire des daïras de Sétif, Bejaïa et Bougaa.

La zone normale no 2 recouvre le territoire des daïras de Sidi Aïch, Akbou et Bordj Bou Arreridj. hormis les communes de Bordj Ghdir et Ras El Oued.

La zone normale no 8 recouvre le territoire des dalras de M'Sila, El Eulma et Aïn El Kebira et des communes de Ras El Oued et Bordj Ghdir.

Les exploitants de taxis, dont les points de stationnement sont fixes dans les communes de Ras El Oued et Bordj Ghdir, sont dispensés des formalités établies par l'article 9 de l'arrêté du 12 janvier 1972 susvisé, pour les courses qu'ils effectuent entre leur point de stationnement et la ville de portj Bou Arreridj (débarquement à l'intérieur du périmètre urbain), à moins qu'ils ne ramènent en retour les voyageurs qu'ils ont transportés à l'aller

Les exploitants de taxis, dont le point de stationnement est fixé a l'intérieur du périmètre urbain de la ville de Bordj Bou Arreridj, sont dispensés des formalités établies par l'article 9 de l'arrété du 12 janvier 1972 susvisé, pour les courses qu'ils effectuent entre leur point de stationnement et les communes de Ras El Oued et Bordj Ghdir, à moins qu'ils ne ramènent en retour les voyageurs qu'ils ont transportés à l'aller.

Le wali de Sétif est chargé de l'exécution de présent 1 arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1973.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.

MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du 4 janvier 1973 portant organisation des commissions paritaires du ministère de l'intérieur.

Le mnistre de l'intérieur, Vu l'ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, 23 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret no 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;

Vu le décret nº 69-55 du 13 mat 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu l'arrêté au 26 décembre 1969 portant institution des commissions paritaires des personnels au ministère de l'intérieur;

Vu l'arrêté du 28 février 1910 portant organisation des commissions paritaires du ministère de l'intérieur;

Arrête :

Il est créé auprès de la direction générale des affaires administratives et des collectivites locales, pour chaque commission paritaire compétente à l'égard de chaque corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur; un bureau de vote central, chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels.

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des representants du personnel au sein des commissions paritaires, chaque wilaya est constituee en section de vote, placée sous l'autorite du wali.

Les suffrages des fonctionnaires en activité au ministère de l'intérieur (administration centrale), seront reçus directement au bureau de vote central, créé en application de l'article 1** ci-dessus.

La liste des électeurs pour chacune des commissions, est arrêtée par le clef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs, vingt jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.

Toutefois, pour le personnel dont la gestion est assurée directement par la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales, celle-ci établit, par section de vote, la liste des électeurs.

Les agent exerçant leurs fonctions en dehors d'une localité érigée en section de vote, ainsi que ceux se trouvant au moment du scrutin en congé (maladie, détente), peuvent voter par correspondance, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Les agents en fonction dans les lieux d'implantation des sections de vote, déposent aux sieges de ces sections, leurs bulletins de vote placés sous double enveloppe.

Il est procédé au siège du bureau de vote central. dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception du bulletin de vote, au dépouillement de ces derniers.

A l'issue du dépouillement, il est établi un procès-verbal es opérations de vote. Il est ensuite procédé à la proclamation des résultats.

La liste des délégués élus est publiée par voie d'affichage au bureau de vote central et dans chaque section de vote.

Toutes dispositions contraires au présent arrête sont abrogées et notamment celles de l'arrété du 28 février 1970 portent organisation des commissions paritaires du ministère de l'inte ieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 janvier 1973.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI.

Arrêté du 4 janvier 1973 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1970 portant désignation des présidents, secrétaires et délégués des listes pour les commissions paritaires du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 215 Vu l'ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, Vu le décret no 66-143 du 2 juin 1986 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions parita.res;

Vu le décret no 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu l'arreté du 26 décembre 1969 portant institution des commissions paritaires des personnels au ministère de l'inté rieur;

Vu l'arrêté du 1 octobre 1970 portant désignation des présidents, secrétaires et délégués des listes pour les commissions parita.res du ministère de l'intérieur:

Vu l'arrêté du 4 janvier 1973 portant organisation des commissions paritaires du ministère de l'intérieur;

Arrête :

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du ler octobre 1970 portant désignation des présidents, secrétaires et délégués des listes pour les commissions paritaires du ministère de l'intérieur, sont modifiés respectivement comme suit: < Art.2. M. Chabane Benakezouh est désigné en qualité de secrétaire - des commissions paritaires du ministère de l'intérieur.

Les délégués des listes d'électeurs sont désignés comme suit:

Chefs de division M. Aouameur Akam Attachés d'administration M. Ahmed Alia Secrétaires d'administration M. Seddik Houacine Agents d'administration M. Amar Boucheloui Sténodactylographes Melle Rabéa Drici Dactylographes Melle Zoubida Medahi Conducteurs de 1r catégorie M. Kaci Kerkar Conducteurs de 2ème catégorie M. Mohamed Chergui Agents de bureau M. Mohamed Belmekki Agents de service M. Salah Bouladame».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 janvier 1973.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE