Arrêté du 8 mai 1969 portant création de recettes des contributions diverses chargées de la gestion comptable d'office public d'habitation à loyer modére

Le siège des recettes ds contributions diverses visées à l'article 1er ci-dessus, est fixé respectivement à Annaba, Constantine et Oran..

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1969.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1969, P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et par intérim, Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI TABLEAU Désignation Siège de la de la Services gérés recette recette

A) REGION DE CONS- TANTINE

I) Département de Constantine CONSTANTINE Constantine A ajouter :

Office public départemental Office public départemental d'H.L.M. d'H.L.M. de Constantine. 19 août 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (suite) Désignation Siège de la de la Services gérés recette recette Office public communal d'H.L.M. de Constantine.

CONSTANTINE Constantine A supprimer :

Taxe unique Office public départemental d'H.L.M, de Constantine.

Office public communal d'H.L.M. de Constantine.

II) Département d'Annaba ANNABA Annaba A ajouter :

Office public départemental Office public départemental d'H.L.M. d'H.L.M. d'Annaba.

Office public communal d'H.L.M. d'Annaba.

ANNABA Annaba A supprimer :

Municipal départemental Office public d'H.L.M. d'Annaba.

Office public communal d'H.L.M. d'Annaba.

B) REGION D'ORAN

I) Département d'Oran ORAN Oran A ajouter:

Office public départemental Office public départemental d'H.L.M. d'H.L.M. d'Oran.

Office public communal d'H.L.M. d'Oran.

ORAN Oran A supprimer :

Amendes départemental Office public d'H.L.M. d'Oran..

Office public communal d'H.L.M. d'Oran.