Arrêtés du 12 février 1963 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagements urbains relatifs au contournement de Constantine par le Sud

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagements urbains relatifs au contournement de Constantine par le sud, conformément aux plans annéxés au présent arrêté.

L'acquisition, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux devra être réalisée dans un délai de 5 ans à partir de la publication du présent arrêté.

Le préfet de Constantine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 février 1963.

A. BOUMENDJEL.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu le décret n° 53-1172 du 27 novembre 1953 relatif à l'autorisation et à la déclaration d'utilité publique des travaux concernant les routes nationales ainsi qu'au classement de celles-ci;

Vu l'ordonnance n° 58-997 du 25 octobre 1958 portant réformes des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret n° 61-753 du 19 juillet 1961 étendant à l'Algérie le décret n° 59-701 du 7 juin 1959, portant réglement d'administration publique sur les procédures d'enquête ;

Vu la décision n° 1521 TP/TV.6 du 29 mai 1961 approuvant le projet des travaux d'aménagements urbains de la < Pénétrante Sud de Constantine ;

Vu l'arrêté n° 3297 du 5 novembre 1962 de M. le préfet du département de Constantine prescrivant l'ouverture d'enquête préalable à la délaration d'utilité publique ;

Vu la loi n°62-157 du 31 décembre 1962 reconduisant jusqu'à nouvel ordre sur le territoire Algérien la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le dossier de l'enquête ouverte du 19 novembre au 5 décembre 1962 inclus au siège de la commune de Constantine et comprenant notamment :

- Une notice explicative;

Un plan de situation;

Une estimation des dépenses ;

Un plan des travaux à réaliser.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 203 Arrête :

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement urbains de la « Pénétrante par le Sud, conformément aux plans du 1/1000° annexés au présent arrêté.

L'acquisition, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux devra être réalisée dans un délai de 5 ans à partir de la publication du présent arrêté.

Art, 3. Le préfet de Constantine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait Alger, le 12 février 1963.

A. BOUMENDJEL.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES