Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1962. Nomination d'un ordonnateur gestionnaire du chapitre 37-93
Article 1er
فتح المادةM. Achour Madjid, administrateur civil, est nommé ordonnateur gestionnaire du chapitre 37-93 du budget des services civils en Algérie avec effet du 1er juillet 1962.
Article 2
فتح المادةLe délégué aux travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.
Fait à Rocher Noir, le 17 juillet 1962.
Le Président de l'Exécutif provisoire de l'Etat algerier., Signé A. FARES.
ACTE DES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret
- Décret n° 62-524
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