Arrêté du 12 avril 1986 portant création d'un bureau des douanes à Bir El Ater (wilaya de Tébessa)

Il est créé un bureau de douanes à Bir El Ater (wilaya de Tébessa).

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes.

La déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles en cours d'usage, d'origine étrangère, pour le transport des personnes, repris sous le n° 87-02 A du tarif des droits de douanes peut être effectuée dans ce bureau.

La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 12 avril 1986."

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction des infrastructures Département Marchés - Comptabilité - Programmes > Division Marchés - Entretien - Vole »

Avis d'appel à la concurrence national ouvert XV/MAR.ENV. nº 1986/2 Un avis d'appel à la concurrence national ouvert est lancé pour l'exécution des prestations ci-après :

- Nettoiement des locaux (bureaux et dépendance) de l'immeuble S.N.T.F., sis au 21/72, Bd Mohamed V à Alger.

Les pièces du dossier pourront être consültées dans les bureaux de la direction des infrastructures de la S.N.T.F. division Marchés - entretien - vole », 8ème étage, 21/23, boulevard Mohamed V. à Alger, Les documents nécessaires pour soumissionner peuvent être retirés à l'adresse indiquée ci-dessus, par les entreprises intéressées.

Les éventuels soumissionnaires peuvent adresser leurs offres sous pli fermé à l'adresse suivante a S.N.T.F. • Direction générale, secrétariat de la commission des marchés, 4ème étage, 21/23, boulevard Mohamed Và Alger ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti, Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à cent cinquante (150) jours. 642 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Construction d'un logement d'astreinte à Chréa Avis d'appel d'offres ouvert national Un avis d'appel d'offres national est lancé pour la construction d'un logement d'astreinte à Chréa.

Les cahiers des 1 prescriptions sociales peuvent être retirés auprès de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida.

Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, par lettre recommandée, à l'adresse suivante: Direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida, 6, route de Zabana à Blida.

L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra porter que la mention: Soumission A ne pas ouvrir - Avis d'appel d'offres ouvert national >.

La date limite pour la remise des offres est fixée à une durée de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis dans la presse nationale.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de clôture.

WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Construction d'une déviation du C.W. nº 61 sur une longueur de 960 ml et la construction de deux passages submersibles Avis d'appel d'offres ouvert national Un avis d'appel d'offres national est lancé pour la construction d'une déviation du C.W. 61 sur une longueur de 960 ml et la construction de deux (2) passages submersibles.

Les cahiers des prescriptions sociales peuvent être retirés auprès de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida.

REPUBLIQUE ALGERIENNE Juin 1986 Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, par lettre recommandée à l'adresse suivante: Direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida, 6, route de Zabana à Blida.

L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra porter que la mention : Soumission A ne pas ouvrir - Avis d'appel d'offres ouvert national ».

La date limite pour la remise des offres est fixée à une durée de trente (30) jours à compter de la date de publication du présent avis dans la presse nationale.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de clôture.

WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Déplacement de deux câbles des P. et T. le long de la R.N. nº 1 entre les Quatre Chemins de Boufarik et Boufarik sur une longueur de 8.000 ml !

Avis d'appel d'offres ouvert national Un avis d'appel d'offres national est lancé pour le déplacement de deux (2) câbles des P. et T. le long de la R.N. nº 1 entre les Quatre Chemins de Boufarik et Boufarik sur une longueur de 8.000 ml.

Les cahiers des prescriptions sociales peuvent être retirés auprès de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida.

Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, par lettre recommandée à l'adresse suivante: Direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida, 6, route de Zabana à Blida.

L'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra porter que la mention : Soumission A ne pas ouvrir - Avis d'appel d'offres ouvert - national >.

La date limite pour la remise des offres est fixée à une durée de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis dans la presse nationale.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de clôture. 4 juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Satal Mohamed, artisan-maçon demeurant à Mostaganem, titulaire du marché n° 55/83, lot gros œuvre Etanchéité », approuvé le 8 août 1983 par le wall de Mostaganem, pour la construction d'un service Contagieux > à l'hôpital de Mostaganem, est mis en demeure d'avoir à améliorer la qualité de ses prestations et à reprendre toutes les malfaçons entregistrées dans la réalisation des travaux, objet de son marché et ce, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par lui de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais qui lui sont impartis, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par | Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 l'article 35 du cahier des clauses administratives générales.

Boudida Mohamed El Habib, titulaire du marché n° 32/84 Lot: gros œuvres V.R.D. Etanchéité », approuvé par le directeur de la santé de la wilaya de Mostaganem le 12 juin 1984, pour la construction d'une polyclinique à Hadjadj, est mis en demeure d'avoir à renforcer l'effectif et activer la cadence des travaux, objet de son marché, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à ses obligations dans les délais qui lui sont impartis, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du cahier des charges administratives générales. 13 Avenue Abdelkader Benbarek