Arrêtés du 20 septembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature

Les élèves algériens résidant dans les départements des Oasis, de la Saoura et de Saïda et fréquentant les établissements publics créés par l'ordonnance nº 67-235 du 9 novembre 1967 susvisée, peuvent bénéficier dans la limite des crédits prévus au budget, d'une bourse d'internat, à compter du 15 septembre 1968.

La dépense occasionnée par l'attribution de ces bourses, est à la charge du ministère de l'éducation nationale, chapitre 43-01 du budget.

Les procédures d'affectation de paiement ainsi que le montant des bourses sont fixés conformément aux dispo- REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1969 | sitions applicables aux boursiers de l'enseignement du premier cycle du second degré.

Les commissions chargées d'établir les propositions de bourses et d'étudier les dossiers des candidats, sont celles prévues par la réglementation en vigueur pour les établissements du premier cycle du second degré.

Des bourses de trousseaux d'un montant de deux cents dinars, peuvent être accordées aux élèves boursiers nécessiteux, sur proposition du chef d'établissement, après avis de l'inspecteur d'académie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1968.

P. Le ministre de l'éducation P. Le ministre d'Etat nationale, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET. Salah MEBROUKINE.