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LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Débats a DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois UD an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER Algérie …… 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P 3200-50 ALGER Le numéro: 0,25 dinar Numero des annees antérieures: Prière de joindre dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-535 du 9 octobre 1968 portant dérogation au recouvrement de la majoration de retard relative aux acomptes provisionnels exigibles en 1968, p. 1092. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-536 du 9 octobre 1968 portant virement de crédits au budget de l’Etat, p. 1092. Décret n° 68-537 du 9 octobre 1968 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires étrangères, p. 1092. Décret n° 68-538 du 9 octobre 1968 portant virement de crédits du budget des charges communes au budget du ministère de l’intérieur, p. 1092. Décret n° 68-539 du 9 octobre 1968 portant virement de crédit au budget du ministère d’Etat chargé des transports, p. 1093. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 7 octobre 1968 portant nomination du directeur général de l’Institut de la vigne et du vin, p. 1093. Décret du 7 cctobre 1968 portant délégation dans des fonctions de sous-directeur, p. 1093. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 7 octobre 1968 portant nomination du directeur de la culture populaire et des loisirs, p. 1093. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 20 septembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1093. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministeriel du 21 mai 1968 portant attribution de bourses nationales aux élèves des établissements d’enseignement primaire dotés d’internat des départements des Oasis, de la Saoura et de Saïda, p. 1094. Arrêté interministériel du 16 septembre 1968 fixant la rémunération des élèves de l’école normale supérieure, p. 1094 Arrêté du 1er avril 1968 portant suppression et création de classes dans le département de Mostaganem, p. 1094. Arrêté du 28 juin 1968 portant inscription sur des listen d’aptitude aux fonctions administratives de chefs d’établissement, censeurs et surveillants généraux, p. 1096. Arrêté du 1er juillet 1968 fixant la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’ingénieur de l’école nationale polytechnique, p. 1097. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 7 octobre 1968 portant nomination du directeur de l’institut national de la productivité et du développement industriel, p. 1097. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décrets du 7 octobre 1968 relatifs à la situation d’un sous-directeur, p. 1097. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 7 octobre 1968 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1098. ACTES DES PREFETS Arrêté du 21 mai 1968 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite à la commune de Zighoud Youcef d’une parcelle domaniale de 216 m2 dépendant de l’ancien chemin de ronde pour l’implantation d’un monument aux morts, p. 1098. Arrêté du 24 mai 1968 du préfet du département de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune d’Oued Zenati d’un terrain bien de l’Etat d’une superficie de 5 ha dépendant du domaine Saïdi Rabah » d’Oued Zenati, nécessaire à la construction d’une école de 6 classes et un logement, p. 1098. Arrêté du 12 juillet 1968 du préfet du département d’Annaba, portant affectation d’un terrain «bien de l’Etat », sis à Ben M’Hidi, d’une contenance de 63 ha 50 a dépendant du domaine autogéré Lalaymia Brahim au profit du ministère de l’éducation nationale pour servir d’assiette à l’implantation d’un lycée d’enseignement agricole, p. 1098. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1098.
1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1968 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 68-535 du 9 octobre 1968 portant dérogation au recouvrement de la majoration de retard relative aux acomptes provisionnels exigibles en 1968. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’article 351 A du code des impôts directs ; Ordonne : Article 1er Par dérogation à l’article 351 A, § 2, alinéa 2. et § 3, alinéa 2º du code des impôts directs, les contribuables ayant acquitté avant le 31 juillet 1968, à titre d’acomptes provisionnels pour l’année 1968 (activité de 1967), un montant total au moins égal à celui des acomptes exigibles en 1967 ou en 1968, ne sont pas passibles de la majoration de 10% pour paiement tardif. Art. 2. La présente ordonnance sear publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 octobre 1968. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-536 du 9 octobre 1968 portant virement de crédits au budget de l’Etat. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Vi. l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-301 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre de la santé publique; Vu le décret n° 67-311 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au budget des charges communes; Décrète : Article 1°r. - Est annulé sur 1968, un crédit de dix mille dinars (10.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre. 32-92 «Rentes d’accidents du travail ». Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit de dix mille dinars (10.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre 32-92 Rentes d’accidents du travail ». Art. 3. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 octobre 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-537 du 9 octobre 1968 portant virement de crédit au budget du ministère des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-294 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1968, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1°r. Est annulé sur 1968, un crédit de trois-cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères, chapitre 31-12 « Services à l’étranger- Indemnités et allocations diverses ». Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit de trois-cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères, chapitre 33-93 Sécurité sociale » (Cotisations dues par l’Etat). Art. 3. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 octobre 1968. Houari BOUMEDIENE, Décret n° 68-538 du 9 octobre 1968 portant virement de crédits du budget des charges communes au budget du ministère de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-295 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre de l’intérieur ; Vu le décret n° 67-311 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1968, un crédit de trois-cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget des charges communes, chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles ». Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit de trois-cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur, chapitre 37-21 « Dépenses des élections Article 2: frais de constitution du fichier électoral ». Art. 3.- Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 octobre 1968. Houari BOUMEDIENE,
15.octobre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1093
Décret n° 68-539 du 9 octobre 1968 portant virement de crédit
au budget du ministère d’Etat chargé des transports.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Décret du 7 octobre 1968 portant nomination du directeur
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre d’Etat, chargé des finances
et du plan,
Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi
de finances pour 1968 et notamment son article 8, 2°;
Vu le décret n° 67-293 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, pour 1968, au ministre d’Etat, chargé
des transports;
Décrète :
Article 1er. Est annulé sur 1968, un crédit de cent vingt
mille cinq cents dinars (120.500 DA), applicable au budget du
ministère d’Etat chargé des transports, chapitre 31-01:
1094 JOURNAL OFFICIEL DE LA
dans les fonctions de procureur de la République adjoint
près ledit tribunal.
Par arrêté du 20 septembre 1963, M. Hachemi Bessaïah,
Juge au tribunal d’Oran, est délégué dans les fonctions de
juge d’instruction près ledit tribunal.
Par arrêté du 20 septembre 1968, M. Rabah Boudemagh,
procureur de la République adjoint près le tribunal de Guelma,
est muté en la même qualité au tribunal de Souk Ahras.
Par arrêté du 20 septembre 1968, M. Khaled Chérif, juge
au tribunal d’Alger (section police), est provisoirement délégué
dans les fonctions de juge d’instruction près le tribunal d’Alger.
Par arrêté du 20 septembre 1968, M. Mohamed Lamine Kafi,
procureur de la République adjoint près le tribunal de Batna,
est muté en la même qualité au tribunal de M’Sila.
Par arrêté du 20 septembre 1968, M. Abderrezak Mahdjoub
juge au tribunal de Sidi Bel Abbès, est muté en la même
qualité au tribunal d’Oran.
Par arrêté du 20 septembre 1968, il est mis fin aux dispositions
de l’arrêté du 13 juillet 1966 portant désignation de M.
monmmed Tayeb Mellah, juge au tribunal de Tébessa, en
qualité de juge d’instruction près ledit tribunal.
Par arrêté du 20 septembre 1968, M. Mohammed Tayeb.
Mellah, juge au tribunal de Tébessa, est provisoirement délégué
dans les fonctions de procureur de la République adjoint
près ledit tribunal.
Par arrêté du 20 septembre 1968, il est mis fin aux dispositions
de l’arrêté du 26 septembre 1966 portant délégation de M.
Abderrahmane Nemli, dans les fonctions de juge d’instruction
près le tribunal d’El Harrach.
Par arrêté du 20 septembre 1968, il est mis fin aux dispositions
de l’arrêté du 21 septembre 1966 portant délégation de M
Abdelmadjid Sid, juge au tribunal de Mila, dans les fonctions
de procureur de la République adjoint près le tribunal de Skikda
Par arrêté du 20 septembre 1968, M. Abdelmadjid Sid,
Juge au tribunal de Mila, est muté en la même qualité
au tribunal de Sour El Ghozlane.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 21 mai 1968 portant attribution
de bourses nationales aux élèves des établissements d’enseignement primaire dotés d’internat des départements
des Oasis, de la Saoura et de Saïda.
Le ministre de l’éducation nationale et
Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu l’ordonnance n° 67-235 du 9 novembre 1967 créant des
établissements d’enseignement primaire avec internats dans
les départements des Oasis, de la Saoura et de Saïda;
Vu le décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités
d’attribution des bourses nationales d’enseignement du second
degré;
Vu les crédits inscrits au chapitre 43-01 au budget du ministère de l’éducation nationale;
Arrêtent :
Article 1er. Les élèves algériens résidant dans les départements des Oasis, de la Saoura et de Saïda et fréquentant
les établissements publics créés par l’ordonnance nº 67-235 du
9 novembre 1967 susvisée, peuvent bénéficier dans la limite des
crédits prévus au budget, d’une bourse d’internat, à compter
du 15 septembre 1968.
Art. 2. La dépense occasionnée par l’attribution de ces
bourses, est à la charge du ministère de l’éducation nationale,
chapitre 43-01 du budget.
Art. 3. Les procédures d’affectation de paiement ainsi que
le montant des bourses sont fixés conformément aux dispo-
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1969
| sitions applicables aux boursiers de l’enseignement du premier
cycle du second degré.
Art. 4.- Les commissions chargées d’établir les propositions
de bourses et d’étudier les dossiers des candidats, sont celles
prévues par la réglementation en vigueur pour les établissements du premier cycle du second degré.
Art. 5. Des bourses de trousseaux d’un montant de deux
cents dinars, peuvent être accordées aux élèves boursiers nécessiteux, sur proposition du chef d’établissement, après avis
de l’inspecteur d’académie.
Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mai 1968.
P. Le ministre de l’éducation P. Le ministre d’Etat
nationale, chargé des finances et du plan,
Le secrétaire général, Le secrétaire général,
Abderrahmane CHERIET. Salah MEBROUKINE.
Arrêté interministériel du 16 septembre 1968 fixant la rémunération des élèves de l’école normale supérieure.
Le ministre de l’éducation nationale,
Le ministre de l’intérieur et
Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan,
Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions
applicables aux fonctionnaires stagiaires modifié par le décret
n° 68-209 du 30 mai 1968;
Vu le décret n° 68-425 du 26 juin 1968 fixant la durée des
études au sein de l’école normale supérieure et la situation
administrative des élèves-professeurs;
Arrêtent :
Article 1eг. Les élèves-professeurs de l’école normale
supérieure perçoivent les rémunérations afférentes aux indices
suivants :
Elèves-professeurs de lère et 2ème années : 195
Elèves-professeurs de 3ème année : 235
professeurs certifiés stagiaires de 4ème année : 295
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1968.
Le ministre de l’intérieur, P. Le ministre de l’éducation
Ahmed MEDEGHRI. nationale,
Le secrétaire général,
Abderrahmane CHERIET.
P. Le ministre d’Etat,
chargé des finances et du plan,
Le secrétaire général,
Salah MEBROUKINE.
Arrêté du 1er avril 1968 portant suppression et création de
classes dans le département de Mostaganem.
Par arrêté du 1er avril 1968, sont supprimées à compter du
1er octobre 1967, les classes ci-après du département de Mostaganem.
Collège d’enseignement agricole, Ghriss, 3 classes.
Collège d’enseignement technique, filles, Ighil Izane, 5 classes.
Collège d’enseignement technique, garçons, Mascara, 5 classes.
Collège d’enseignement technique, garçons, Mostaganem, 9
classes.
Collège d’enseignement technique, filles, Tighennif, 2 classes.
Ecole mixte Aouzalel, Aouf, 1 classe.
Ecole mixte Kerarma, Aouf, 1 classe.
Ecole mixte ferme Flinois, Jdiouia, 1 classe.
Ecole mixte Kerarma, El Bordj, 1 classe.
Ecole mixte ferme Chapot, El Bordj, 1 classe.
Ex. maternelle, Ghriss, 2 classes.
Ecole mixte Makda, Ghriss, 2 classes.
15 octobre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Ecole mixte Besnes, Ammi Moussa, 1 classe.
Ecole mixte Sidi Ouaddah, Ammi Moussa, 1 classe.
Ex. Maternelle Bd Benama, Ighil Izane, 3 classes.
Ecole mixte ferme Masquefa, Maoussa, 1 classe.
Ecole de garçons Place de Bône, Mascara, 3 classes.
Ex. maternelle Anatole France, Mostaganem, 5 classes
Ex. maternelle Kergomard, Mostaganem, 3 classes.
Ex. maternelle Michelet, Mostaganem, 4 classes.
Ecole de filles Frantz Fanon, Mostaganem, 8 classes.
Ecole mixte Ouled Haddad, Oued El Abtal, 1 classe.
Ecole mixte Oued El Abd, Oued El Abtal, 2 classes.
Ecole mixte Ouled Sidi Khaled, Ouled Maalah, 2 classes
Ecole mixte Gueltet Bouzid, Ouled Aych, 1 classe.
Ecole mixte Bel Nacel Mina, Sidi Khettab, 1 classe.
Ecole mixte Ouled Miloud, Sidi Lakhdar, 1 classe.
Ecole mixte maison du garde, Tizi, 1 classe.
Ecole mixte Sidi Yahia, Zemmora, 2 classes.
Ecole mixte Ouled Rafâa, Zemmora, 2 classes
, ,
Total: 75 classes supprimées.
Sont créées par compensation des classes ci-dessus supprimées, les classes ci-après du département de Mostaganem :
Collège d’enseignement agricole, Hassi Mamèche, 6 classes,
5ème à 10ème.
Collège d’enseignement général, garçons, Bd Khemisti, Ighil
Izane, 2 classes, 12ème et 13ème.
Ecole normale d’instructeurs, Ighil Izane, 6 classes, 6ème
11ème.
Collège d’enseignement général, filles, Kara Mostefa, Mostaganem, 3 classes, 4ème à 6ème.
Collège d’enseignement général, mixte, Sidi Ali, 4 classes, 9ème
à 12ème.
Collège d’enseignement général, mixte, Zemmora, 3 classes,
4ème, 5ème et 6ème.
Bachagha, mixte, Achaacha, 1 classe, 4ème.
Cheikh Ben Eddine, mixte, Achaacha, 1 classe, 3ème.
Ouled Hadj Mohamed, mixte, Achaacha, 1 classe, 4ème.
Centre garçons, Aïn Fekan, 1 classe, 9ème.
Centre filles, Aïn Fekan, 1 classe, 6ème.
Ouizert mixte, Aïn Fekan, 1 classe, lère.
Centre garçons, Aïn Nouissy, 1 classe, 8ème.
Centre filles, Aïn Nouissy, 2 classes, 6ème et 7ème.
Aérium, Aïn Nouissy, 1 classe, 5ème.
Denden mixte, Aïn Nouissy, 1 classe, 4ème.
Bel Hadri mixte, Aïn Tédelès, 1 classe, 4ème.
En Naro mixte, Aïn Tédelès, 1 classe, 4ème.
Es Sour, garçons, Aïn Tédelès 1 classe, 5ème.
Es Sour filles, Aïn Tédelès, 1 classe, 4ème.
Ferme Hoelet, mixte, Aïn Tédelės, 1 classe, lère.
Rezilet mixte Aïn Tédelès, 1 classe, 3ème.
Centre garçons, Bouguirat, 1 classe, 9ème.
Sirat mixte, Bouguirat, 1 classe, 9ème.
Sidi Charef mixte Bouguirat, 1 classe, 4ème.
Centre garçons, Bou Hanifia, 1 classe, 5ème.
Graïa mixte, Bou Hanifia, 1 classe, 2ème.
Centre garçons, Jdiouia, 1 classe, 12ème.
Centre filles, Jdiouia, 1 classe, 7ème.
Centre garçons, El Bordj, 1 classe, 11ème.
Centre filles, El Bordj, 1 classe 7ème.
Khémamis mixte, El Bordj, 2 classes, lère et 2ème
Haboucha mixte, El Bordj, 2 classes, 3ème et 4ème
Centre garçons, El Matmar, 1 classe, 6ème.
Centre filles, El Matmar, 1 classe, 5ème.
Messabhia mixte. El Matmar, 1 classe, 4ème.
Centre mixte, Froha, 1 classe, 6ème.
Ouled Belbachir mixte, Froha, 2 classes, lère et 2ème.
Centre garçons, Ghriss, 3 classes, 10ème, 11ème et 12ème.
Centre filles, Ghriss, 2 classes, 7ème et 8ème.
Centre garçons, El Hachem, 2 classes, 6ème et 7ème.
Zelamta mixte, El Hachem, 1 classe, 4ème
Centre garçons, Hacine, 1 classe, 7ème.
Centre filles, Hacine, 1 classe, 4ème.
Centre garçons, Hadjadj, 2 classes, 12ème et 13ème.
Centre filles, Hadjadj, 1 classe, 8ème.
Abdelmalek Ramdane (ex-Ouillis) garçons, Hadjadj, 2 classes,
5ème et 6ème.
Total: 75 classes créées en compensaton.
Sont créées à compter du 1er octobre 1967, les classes
ci-après :
Collège d’enseignement général mixte, Ain Noutasy, 1 classe
Sème.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 109 رز
Collège d’enseignement général mixte, Aïn Tédelės, 2 classes,
6ème et 7ème.
Collège d’enseignement agricole, centre, Ighil Izane, 2 classes,
7ème et 8ème.
Collège d’enseignement général, mixte, Mazouna, 7 classes,
4ème à 10ème.
Collège d’enseignement général, Larbi Tébessi, garçons, Mostaganem, 2 classes, 8ème et 9ème.
Ecole normale Mazagran, filles, Mostaganem, 2 classes, 6ème
et 7ème.
Collège d’enseignement général, Emir Abdelkader, mixte, Oued
Rhiou, 3 classes, 8ème, 9ème et 10ème.
Collège d’enseignement général, Gare mixte, Tighenniť, 2 classes,
7ème et 8ème.
Collège d’enseignement agricole, centre, Tighennif, 1 classe,
5ème.
Souahlia mixte, Hadjadj, 1 classe, 4ème.
Abdelmalek Ramdane, filles, Hadjadj, 2 classes dame et õème.
Chouachi mixte, Hadjadj, 1 classe, 3ème.
Mechta mixte, Hadjadj, 1 classe, 4ème.
Sidi Belattar mixte, Hadjadj, 1 classe, 5ème.
Rouaouna mixte, Hadjadj, 1 classe, 3ème.
Centre garçons, Ammi Moussa, 2 classes, lième et 12ème.
Centre filles, Ammi Moussa, 1 classe, 8ème.
Ouled Moudjeur mixte, Ammi Moussa, 1 classe, lère.
Bd Khemisti (Victor Hugo), garçons, Ighil Izane, 1 classe,
16ème.
Bd Laroussi mixte, Ighil Izane, 2 classes, 13ème et 14ème.
Cité Berrezga mixte, Ighil Iżane, 1 classe, 6ème.
Ferroukhi mixte, Ighil Izane, 3 classes, 14ème à 16ème.
Gendarmerie garçons, Ighil Izane, 1 classe, bème.
Rue Sauve filles, Ighil Izane, 2 classes, 16ème et 17ème.
Tliouanet mixte, Kalaa, 1 classe, 4ème.
Centre mixte, Khalouia (Ex-Sonis), 2 classes, bème et Bème.
Centre mixte, Khaourara (El H’Madna), 1 classe, 6ème.
Centre garçons, Kheir Dine (ex-Toumine), 1 classe, 4ème,
Hassi Bourras mixte, Kheir Dine, 2 classes, 5ème et dème.
Aïn Boudinar mixte, Kheir Dine, 1 classe, 4ème,
Centre garçons, Maoussa, 1 classe, 5ème.
Centre filles, Maoussa, 1 classe, 3ème..
Djebabra mixte, Maoussa, 1 classe, lère.
Ouled Ouis, mixte, Maoussa, 1 classe, lère.
Ouled Sidi Mohamed mixte, Maoussa, 3 classes, lère, zème es
3ème.
Centre mixte, Marioua (Aïn El Hammam), 1 classe, 6ème.
Aïn Tahmamine mixte, Marioua, 2 classes, 3ème et 4ème.
Souk Sebt mixte, Marioua, 2 classes, 3ème et 4ème.
Albert Camus mixte, Mascara, 6 classes, 12ème à 17ème.
Beylick filles, Mascara, 3 classes, 14ème, 15ème et 16ème.
Mamounia (ex-St Hippolite), mixte, Mascara, 1 classe, 4ème.
Mekkioui (ex-Faidherbe), garçons, Mascara, 2 classes, 7ème et
8ème.
L’Argoub mixte, Mascara, 3 classes, 14ème, 15ème et 16ème
Pascal Muselli filles, Mascara, 1 classe, 12ème.
Salatna mixte, Mascara, 2 classes, lère et 2ème.
Centre mixte Matemore, 1 classe, 4ème.
Ferme Nugon mixte, Matemore, 2 classes, 3ème et 4ème
Centre garçons, Mazouna, 1 classe, 19ème.
Centre filles, Mazouna, 2 classes, 11ème et 12ème.
Centre mixte, Mediouna, 1 classe, 4ème.
Sidi Abdelkader mixte, Mediouna, 1 classe, 3ème.
Centre mixte, Melaab, 1 classe, 5ème.
Kouassem mixte, Melaab, 2 classes, lère et 2ème,
Kenenda mixte, Mendès, 1 classe, 4ème.
Centre garçons Mesra (ex-Aboukir), 1 classe, 8ème.
Centre filles Mesra, 1 classe, 5ème.
Aïn Sidi Cherif mixte, Mesra, 1 classe, 4ème.
La Plaine mixte, Mesra, 1 classe, 4ème.
Blad Touahria, garçons, Mesra, 1 classe, 7ème.
Blad Touahria filles, Mesra, 1 classe, 4ème.
Hameau sous forêt mixte, Mesra, 1 classe, 4ème.
Ouled Cheikh mixte, Mesra, 1 classe, 4ème.
Ibn Khaldoun (Cité coop) filles, Mostaganem, 1 classe, 7ème.
Cheikh Tfayèche (ex-Rose), filles, Mostaganem, 1 classe, 12ème,
Ibn Badis garçons, Mostaganem, 2 classes, 13ème et 14ème.
Ibn Batota (ex-Pasteur) garçons, Mostaganem, 1 classe, 18ème.
Ibn-Zakri garçons, Mostaganem, 11 classes, llème à 21ème.
Ibn Zeidoun (av. Raynal), garçons, Mostaganem, 4 classes,
lième à 14ème.
Les Mandarins garçons, Mostaganem, 6 classes, lère à 6ème.
Les Citronniers mixte, Mostaganem, 5 classes, ière à bème.
Mebarek Mili (ex-Michelet) garçons, Mostaganem, & classes,
7ème et 8ème,
1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Mebarek Mili filles, Mostaganem, 1 classe, 6ème.
Nassib Yahia (Diar El Mana), filles, Mostaganem, 1 classe,
14ème.
Ould Aoudia (ex-rue Ampère) filles, Mostaganem, 3 classes,
6ème, 7ème et 8ème.
Mazagran garçons, Mostaganem, 2 classes, 10ème et llème
Mazagran filles, Mostaganem, 1 classe, 9ème.
Dradebs mixte, Mostaganem, 1 classe, 4ème.
Hachem Narroug mixte, Mostaganem, 1 classe, 4ème.
Centre mixte, Ouarizane, 1 classe, 6ème.
Centre mixte, Oued El Djemaa, 1 classe, 8ème.
Centre garçons, Oued El Abtal, 2 classes, 6ème et 7ème.
Chetaounia mixte, Oued El Abtal, 2 classes, lère et 2ème.
Bouachria mixte, Oued El Abtal, 1 classe, lère.
Douar Moualek mixte, Oued El Abtal, 1 classe, lère.
Ouled Bali mixte, Oued El Abtal, 2 classes, 3ème et 4ème.
Sidi Guennoun mixte, Oued El Abtal, 1 classe, lère.
Saf Saf mixte, Oued El Kheir, 1 classe, 4ème.
Ouled Sidi Youcef mixte, Oued El Kheir, 1 classe, 4ème.
Sficifa mixte, Oued El Kheir, 1 classe, 6ème.
Centre mixte, Oued Es Salam, 1 classe, 4ème.
Centre garçons, Oued Rhiou, 2 classes, 24ème et 25ème.
Centre filles, Oued Rhiou, 2 classes, 17ème et 18ème.
Douar Hattatba mixte, Oued Rhiou, 1 classe, 3ème.
Merdja mixte, Oued Rhiou, 1 classe, lère.
Retaïmia mixte, Oued Rhiou, 1 classe, lère.
Centre garçons, Oued Taria, 2 classes, 4ème et 5ème.
Centre mixte, Ouled Aych, 1 classe, 4ème.
Ouled Defelten mixte, Ramka, 2 classes, 4ème et 5ème.
Centre garçons, Sidi Ali, 2 classes, 17ème et 18ème.
Centre filles, Sidi Ali, 1 classe, 10ème.
Centre mixte, Sidi Kada, 1 classe, 9ème.
Cité Zaghloul mixte, Sidi Khettab, 2 classes, 1ère et 2ème.
Centre garçons, Sidi Lakhdar (ex-Lapasset), 2 classes, 7ème et
8ème.
Aïn Tittinguelt mixte, Sidi Lakhdar, 1 classe, 3ème.
Centre filles Sidi M’Hamed Benali (ex-Renault), 1 classe,
7ème.
Centre garçons, Sidi M’Hamed Benali, 2 classes, 11ème et 12ème.
El Guettar mixte, Sidi M’Hamed Benali, 2 classes, 3ème et
4ème.
Centre mixte, Sidi M’Hamed Benaouda, 1 classe, 4ème.
Centre garçons, Stidia, 1 classe, 6ème.
Douar Ayacha mixte, Stidia, 1 classe, 2ème.
Kedadra mixte, Stidia, 1 classe, 4ème.
Ouled Senouci mixte, Stidia, 1 classe, 4ème.
Louiza mixte, Stidia, 2 classes, 3ème et 4ème.
Ouréah mixte, Stidia, 1 classe, 4ème.
Centre filles, Tighennif, 1 classe, 14ème.
Gare garçons, Tighennif, 1 classe, 10ème.
Medjaraf mixte, Tighennif, 1 classe, lère.
Megadiche mixte, Tighennif, 1 classe, lère.
Métabiche mixte, Tighennif, 1 classe, lère.
Ouled El Hadj mixte, Tighennif, 1 classe, lère.
Ouled Sidi Safi mixte, Tighennif, 1 classe, lère..
Sehaïlia mixte, Tighennif, 1 classe, lère.
Sidi Abdeldjebbar mixte, Tighennif, 1 classe, lère.
Centre filles, L’Hillil, 1 classe, 9ème.
Centre garçons, L’Hillil, 2 classes, 1lème et 12ème.
El Aouedj mixte, L’Hillil, 1 classe, 3ème.
Sidi Saada mixte, L’Hillil, 1 classe, 3ème.
Centre garçons, Zemmora, 1 classe, 14ème.
Centre filles, Zemmora, 1 classe, 1lème.
Maison Cantonnière mixte, Zemmora, 1 classe, 3ème.
Le nombre de classes pour le département de Mostaganem
est de 2142 au 1er octobre 1967,
Arrrêté du 28 juin 1968 portant inscription sur des listes
d’aptitude aux fonctions administratives de chefs d’établissement, censeurs et surveillants généraux.
Par arrêté du 28 juin 1968, sont inscrits pour l’année scolaire
1968-1969 sur les listes d’aptitude aux fonctions administratives,
les candidats dont les noms suivent :
1º Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école normale
nationale d’enseignement technique :
Hamid Bouhadji
2° Liste d’aptitude aux fonctions de chefs d’établissements
des lycées :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1963
Mme. Miriem Benderdouche,
MM. Boulanouar Abdessemed
Abdelkader Addad
Mohamed Ait-Amrane
Boualem Baki
Ali Beghoul
Mekki Chadli
Mohamed Saïd Djemane
Hadj-Mekki Gharbi
Abdelaziz Graichi
Mohamed Mahfoudi
Sidi-Mohamed Moulay-Slimane
Hamed Rouabhia
Tahar Saadi
Baghdadi Si-Mohamed
3º Liste d’aptitude aux fonctions de censeurs :
Mme. Ratiba Chenni.
Mlles. Saadia Menouar
Fawzia Sahraoui-Tahar
MM. Abderrahmane Abdelmoumen
Bachir Aouissi
Akli Arezki
Brahim Azizi
Abdelkader Benmoulay
Mostepha Boughaba
Nour-Eddine Ferroukhi
Rachid-Rédha Gaouar
Mokhtar Haddam
Mouhoub Harrouche
Seghir Kara
Ali Khelifa
Mohammed Mahdjoub
Mahmoud Maïzi
Rachid Mechai
Belkacem Naïmi
Boumédiene Nemmiche
Abdelhamid Saadi
Mohamed Bachir Sghier
Benali Taleb
Mohamed Temmar,
4° Liste d’aptitude aux fonctions de directeurs de collèges
nationaux d’enseignement technique :
Mmes. Ouardia Sakhri
Khadoudja Zerrouki
MM. Mouloud Aoudjehanc
‘Abdelkader Benalouach
Messaoud Benrahal
Nour-Eddine Benzeguir
Ghaouti Boucif
Moussa Bouziane
Abdelkrim Dahel
Mohamed Lahbib Daheur
Mohamed Ali Djellali
Ahcène Gahlouz
Larbi-Ghazi-Moulay
Abdelkader Ghenim
Mokdad Guessasma
Rahni Haddad
Mohamed Larbi Kaci
Mohamed Bachir Lounis
Djillali Mohammedi
Mohamed Mokrani
Ahmed Mouheb
5° Liste d’aptitude aux fonctions de surveillants généraux
a) SURVEILLANTS GENERAUX DE LYCEES :
Mmes. Fadela Benabadji
Fatma Cadi
Ouanessa Hammat
Kheïra Vigier
Mlles. Samira Bereksi-Reguieg
Louiza Sadaoui,
MM. Abdelkader Addou
Hammou Baghli
Tahar Bouattoura
Mohame Hanafi Boudjellal
El-Hocine Bouras
Abderrazak Etchiali
Abdelghani Hamed-Abdelouahab
Mohamed Lakhdar Khelassi
15 octobre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Abdelaâli Noune
Mohamed Sahli
Mohamed Slimani,
b) SURVEILLANTS GENERAUX DE COLLEGES NATIO-
NAUX D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE :
Mmes. Nadjia Abdessemed
Zoulikha Belkacem
Baya Bessai
Latifa Hamed-Abdelouahab
Fatima Hassane Daouadji
Nadjia Mouhoub
MM. Abdellah Achour
Moufok Belabed
Mohamed Beldjilali
Belaïd Belkacem
Chérif Benazzouz
Rachid Benelmir
Tayeb Bensalem
Saïd Bordji
Abdellah Derguini
Omar Djazouli
Ahmed Fetouhi
Ahmed Hamici
Omar Hamrani
Mustapha Laieb
Mohamed Mokhtar Loucif
Hamid Mahieddine
Ahmed Maougal
Djelloul Medjadji
Mohamed Mentalechta
Ahmed Mohammedi
Rachid Nezzar-Kebaili
Mohamed Awad Ouali
Amar Rabet
Mohamed Rachedi
Belkacem Sahraoui
Mahmoud Sari
Mounir Sari-Bey-Jawad
Abderrahim Senoussaoui
Ahmed Si-Merabet
Saïd Yaïche.
Arrêté du 1er juillet 1968 fixant la liste des étudiants ayant
obtenu le diplôme d’ingénieur de l’école nationale polytechnique.
Par arrêté du 1er juillet 1968, l’étudiant dont le nom suit,
a obtenu, en octobre 1966, le diplôme d’ingénieur de l’école
nationale polytechnique :
Spécialité télécommunications:
Mohamed Berdi
Les étudiants dont les noms suivent, ont obtenu, en 1967,
le diplôme d’ingénieur de l’école nationale polytechnique :
Spécialité électrotechnique :
Bahloul Achit Henni
Abdelaziz Benachour
Abed Bouali
Lahocine Boucherit
Nourredine Derrar
Abdelkrim Gharbia
Abderrahmane Makhoukh
Idrissa Sanankoua
Spécialité génie chimique :
Abdelhamid Aïssaoui
Jean Bachelier
Mouloud Belkebir
Mustapha Bensid
El Hasseine Boulmerka
Abdelmadjid Chaker
Semche Eddine Chitour
Zahia Khorsi
Spécialité génie civil :
Mohamed Belazougui
M’Hammed Bouakkaz
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1099
Abed Douma
Ali Herzallah
Boussad Mokdad
Ben Amar Mostefaoui
Mustapha Sabri
Toufik Youna Hanna
Spécialité mines et géologie :
Salem Amrouni
Mohamed Salah Benabdelhafid
Ali Kaki
El Haoussine Tahm
Ahmed Zegadi
Spécialité télécommunications :
Kaddour Achour
Abdelhamid Abane
Chérif Amirouche
Réda Belkhodja
Belkacem Benikous
Mohammed Benouali
Farouk Bsat
Abdellah Chemaly
Boumédienne Chergul
Moussa Chetteih
Chérif Chiheb
Abdelkader Hamitou
Abdelkader Houyou
Ahmed Khelif
Mouloud Lahlou
Abdelatif Louaar
Abdelhamid Missoumi
Mohamed Ouinten
Mustapha Oukaci.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
Décret du 7 octobre 1968 portant nomination du directeur
de l’institut national de la productivité et du développement
industriel.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu l’ordonnance n° 67-172 du 31 août 1967 portant création
de l’institut national de la productivité et du développement
industriel;
Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie,
Décrète :
Article 1er. M. Mohamed Arezki Isli est nommé en qualité
de directeur de l’institut national de la productivité et du
développement industriel.
Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé
de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter
de la date de sa signature et qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
Décrets du 7 octobre 1968 relatifs à la situation d’un sous-directeur.
Par décret du 7 octobre 1968, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur des constructions nouvelles exercées par
M. Akli Ould Amer appelé à d’autres fonctions.
Par décret du 7 octobre 1968, M. Akli Ould Amer est nommé
en qualité de sous-directeur de la tutelle des entreprises.
Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur
signature.
1098 JOURNAL OFFICIEL DE LA
MINISTERE DU TRAVAIL
ET DES AFFAIRES SOCIALES
Décret du 7 octobre 1968 mettant fin aux fonctions a’un
sous-directeur.
Par décret du 7 octobre 1968, il est mis fin, a compter
du 29 février 1968, aux fonctions de M. Aboubekr Belkaïd
sous-directeur de l’animation et du contrôle de la formation,
appelé à d’autres fonctions.
ACTES DES PREFETS
Arrêté du 21 mai 1968 du préfet du département de Constantine
portant concession gratuite à la commune de Zighoud
Youcef d’une parcelle domaniale de 216 m2 dépendant
de l’ancien chemin de ronde pour l’implantation d’un
monument aux morts.
Par arrêté du 21 mai 1968 du préfet du département de
Constantine, il est fait concession gratuite à la commune de
Zighoud Youcef, d’une parcelle domaniale de 216 m2 dépendant
du chemin de ronde nécessaire à l’implantation d’un monument
aux morts à Zighoud Youcef, telle au surplus que ladite
parcelle est délimitée par un liseré rouge au plan annexé
à l’original dudit arrêté et plus amplement désigné à l’état
de consistance également annexé à l’original dudit arrêté.
La parcelle concédée devra obligatoirement recevoir la
destination indiquée ci-dessus sous peine de la résolution
de la concession.
L’immeuble ainsi concédé est et demeurera obligatoirement régi par les dispositions du décret n° 56-950 du 21
septembre 1956. A cette condition la commune de Zighoud
Youcef, en jouira et en disposera conformément aux lois,
décrets et règlements en vigueur.