Arrêté du 11 novembre 1965 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides Alrar Est Zarzaïtine Nord-Est
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides d'environ 406,4 mm. de diamètre reliant Alrar Est à Zarzaïtine Nord-Est.
Article 2
فتح المادةLes Sociétés : « Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara » (C.R.E.P.S.) et Compagnie des pétroles d'Algérie >>> (C.P.A.) sont autorisées à transporter dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance du gisement d'Alrar Est.
Ce transport est placé sous le régime de la convention de concession d'Alrar Est.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 novembre 1965.
Belaid ABDESSELAM
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
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