Arrêté du 10 septembre 1966 fixant la répartition des cotisations versées par les assurés volontaires au titre des assurances sociales

Les cotisations d'assurances sociales versées par les assurés volontaires, sont réparties conformément aux pourcentages fixés dans les tableaux ci-dessous :

TABLEAU DE REPARTITION DU PRODUIT DES COTISATIONS Caisses sociales Caisse nationale de Caisse algérienne Taux de Risques couverts la cotisa- Risques tion Gestion assuranadminis- ces sociatrative les Ensemble des risques 10% 57,10 9,20 Maladie, maternité, décès 4% 85,40 9,20 Invalidité, veillesse. 6% 38,24 9,20 sécurité sociale l'assurance vieillesse Gestion Fds Fonds de Gestion Contrôle adminisd'ass F. compen- Risques adminismédical trative F. sation trative A.S 0,60 0,30 1,60 2,50 27 1,70 1, 0,30 1,60 2,50 0,33 0,30 1,60 2,50 45 2,83 VENTILATION DES COTISATIONS EN POURCENTAGE DU SALAIRE MOYEN FORFAITAIRE Caisses sociales Caisse nationale de Caisse algérienne Taux de Risques couverts la cotisa- Risques tion Gestion assuran adminisces sociatrative les Ensemble des risques 10% 5,71 0,92 Maladie, maternité, décès 4% 3,416 0,368 Invalidité, veillesse. 6% 2,294 0,552

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officicl de la Republique algérienne démocratique et populaire. sécurité sociale d'assurance vieillesse Gestion Fds Fds de Gestion Contrôle adminisd'A.S.S compen- Risques adminismédical trative F. sation A.S. trative 0,06 0,03 0,16 0,25 2,70 0,17 0,04 0,012 0,064 0,10 0,02 0,018 0,096 0,15 2,70 0,17 Fait à Alger le 10 septembre 1966.

Abdelaziz ZERDANI.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appel d'offres MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Le ministère de la sante publique lance un appel d'offres en vue de l'acquisition du matériel destiné aux salles de soins de l'A.M.S.: 1 36 bascules portatives, 2/19 bascules à visée optique, 3/72 classeurs pour fiches. 4/25 radiateurs électriques, 5/20 radiateurs à gaz, 6/40 toises, 7/4 armoires-bibliothèques, 8/8 porte-manteaux.

Les soumissions doivent parvenir à la direction de la réforme de l'infrastructure sanitaire, ministère de la santé publique 52, Ed Mohamed V Alger, au plus tard, vingt jours, après la parution de l'appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à 'a sous-direction de l'équipement, 8, rue Addoun Mohamed (ex-rue Monge) 1er étage, à Alger.

IMPRIMERIE OFFICIELLE MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Saïdane Baroudi, artisan maçon, domicilie à Oran, 11 rue de Nimes, titulaire du marché à lot unique, concernant ia construction scolaire du 1er degré en zone rurale, programme 1964, à Aïn Berda, Es Senia, visa du contrôle financier n° 1451 du 28 octobre 1965, cst mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de 5 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions tions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

L'entreprise Hadj Zoubir, domiciliee au 12, rue de Joinvilie à Alger, titulaire du marché nº 5.247 approuvé le 14 septembre 1964 est mise en demeure de reprendre les travaux de peinture à l'école Franklin, dans un délai de huit (8) jours, à dater de la publication de la présente mise en Gemeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1952.

7. 9 et 13, Av. A. Benbarek