Arrêté du 23 septembre 1966 portant dissolution du comité de gestion de l'entreprise de transports dite « CSA/CSIC
Article 1er
فتح المادةLe comité de gestion de l'entreprise de transports dite compagnie saharienne automobile/compagnie saharienne industrielle et commerciale CSA/CSIC », sise à Touggourt, est dissous à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
فتح المادةDans l'attente de l'agrément d'un nouveau comité de gestion conformément aux dispositions de l'article 60 du décret du 7 novembre 1963 susvisé, le directeur de l'entreprise est chargé d'assurer les opérations courantes de gestion et de prendre toutes mesures conservatoires nécessaires. 21 dctobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةDe préfet du département des Oasis et le directeur général de l'office national des transports sont charges, chacan en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démacratique et populaire.
Fait à Alger le 23 septembre 1966.
Abdelkader ZAIBEK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-95
- Décret
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