Arrêté du 9 avril 1979 accordant au Bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée au bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC), pour l'exploitation d'agrégats situés à Bains-Romains, avenue Hamid Kebladj, wilaya d'Alger, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 299

Les entreprises sous-traitantes sur cсе chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya d'Alger, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1979.

P. le ninistre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TТАВЕТ